Bonjour à tous,
Question fiscale qui me trotte depuis quelques semaines. Pour rappel je restaure ma 900 turbo et ma 9000 en parallèle depuis 3 ans, et j'ai pris l'habitude de sourcer des pièces d'occasion directement en Suède (Trollhättan + 2 démolisseurs Göteborg). Bon marché, qualité au top, et ça permet de faire vivre l'écosystème SAAB.
Depuis 6-8 mois, des membres du club m'ont demandé si je pouvais leur ramener des pièces dans le même container (je fais 2 voyages/an avec mon utilitaire). Comme les volumes augmentent (300-500€ par membre, 5-6 membres par voyage), je commence à m'inquiéter d'être considéré comme un commerçant non déclaré, surtout côté douanes et TVA à l'import.
Quelques pistes que je creuse :
- Rester en perso et facturer chacun "au coût" sans marge (risque de requalification activité commerciale)
- Monter une auto-entreprise import/export (charges et TVA dès le premier euro)
- SARL/EURL en France (lourd pour 5-10k de CA/an)
- Structure UE light type Estonie ou Bulgarie qui simplifierait le flux Suède vers France avec une TVA intracommunautaire propre, et qui scale mieux si je voulais à terme proposer un service "pièces SAAB" plus large
Avant de me lancer dans n'importe quel formalisme je voulais savoir :
- Y a-t-il des membres ici qui ont monté une structure dédiée pour leur activité parts ou restauration ?
- Pour les imports intracommunautaires (Suède vers France), une société UE non-FR change quelque chose en pratique ?
- L'aspect "vente entre membres d'un club" peut-il être encadré différemment (genre association d'achats groupés) ?
- Coût annuel réaliste d'une SARL FR vs une Ltd UK ou structure Estonie pour ce type de volume ?
Merci d'avance pour vos lumières, je préfère poser proprement les bases avant que ça grossisse encore.
Nel
Import pièces SAAB de Suède + revente entre copains : structure obligatoire ?
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Re: Import pièces SAAB de Suède + revente entre copains : structure obligatoire ?
Salut
Il n'y a plus de TVA sur les importations c'est un régime identique aux acquisitions intracommunautaires mais il te faut un numéro de TVA intracom que tu peux obtenir même si tu n'es pas soumis à TVA.
Si tu ne soumets pas tes ventes à TVA, il faudra que tu reverses la TVA sur tes achats.
Fiscalement le plus simple est d'avoir une vraie structure juridique mais tu vas manger ta marge en honoraires et assurances et en charges sociales.
En association tu ne peux pas faire de commerce. Tu peux avoir quelques ventes occasionnelles mais rien qui ne pourrait faire de la concurrence à une société. Il y en a qui le font (pas nous) et à qui on ne dit rien.
Continues comme ça. Assures toi d'être couvert pour ce que tu transportes et tu aviseras le jour où les impôts souhaitent requalifier l'activité en commerciale
Il n'y a plus de TVA sur les importations c'est un régime identique aux acquisitions intracommunautaires mais il te faut un numéro de TVA intracom que tu peux obtenir même si tu n'es pas soumis à TVA.
Si tu ne soumets pas tes ventes à TVA, il faudra que tu reverses la TVA sur tes achats.
Fiscalement le plus simple est d'avoir une vraie structure juridique mais tu vas manger ta marge en honoraires et assurances et en charges sociales.
En association tu ne peux pas faire de commerce. Tu peux avoir quelques ventes occasionnelles mais rien qui ne pourrait faire de la concurrence à une société. Il y en a qui le font (pas nous) et à qui on ne dit rien.
Continues comme ça. Assures toi d'être couvert pour ce que tu transportes et tu aviseras le jour où les impôts souhaitent requalifier l'activité en commerciale