[résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

[olufsen]

Tiens j'en remets une petite couche car je tombe sur ce site passionnant traitant des Godillots et de leur participation très "active" au vote de ladite loi...
Un vrai bonheur ! à faire partager...

[Calva76]

Et pan !
Dans la tronche de la pauvre Albanel...


Le Conseil constitutionnel censure la loi Hadopi

Christine Albanel et Nicolas Sarkozy subissent un revers sur la loi Hadopi. Le Conseil constitutionnel, s'il a validé la loi, n'en a pas moins censuré le dispositif de sanction finale. Les sages estiment que la suspension de l'abonnement en cas de téléchargements illégaux ne peut être prononcée que par un juge et non par une autorité administrative comme l'Hadopi. Cette décision est fondée sur l'idée que l'Internet "est une composante de la liberté d'expression et de consommation". En outre, la loi Hadopi inversait la charge de la preuve au détriment de l'internaute. Le Conseil revient au principe général du droit : "En droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime." La conclusion du Conseil est claire : "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner."

En somme, les sages donnent raison au député européen Guy Bono qui a combattu la loi Hadopi en introduisant, dans la directive européenne dite "Paquet télécom", l'amendement 138 qui aboutit à la même conclusion : la nécessité de passer par un juge avant de sanctionner un téléchargement illégal. Christine Albanel prend acte de la décision des sages et indique qu'elle proposera très rapidement - avant l'été - au Parlement de modifier les deux paragraphes censurés de l'article 5 de la loi Hadopi. Cette loi de complément ne comprendra qu'un seul article.

Les premiers mails partiront à l'automne comme prévu (cabinet Albanel)

Techniquement, la décision du Conseil constitutionnel peut toutefois poser un problème d'ordre pratique : l'engorgement des tribunaux. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui avaient conduit la ministre à écarter, dans sa première mouture du projet de loi, le recours à un juge. "'Entre-temps, la mise en place de la réforme de la justice va rendre les choses plus pratiques, car il est prévu que dix tribunaux de grande instance seront spécialisés dans les questions de droit d'auteur", souligne le cabinet du ministère.

La ministre de la Culture se réjouit toutefois que le dispositif préventif de la loi ait été intégralement validé. "Comme prévu, les premiers mails d'avertissements seront adressés aux contrevenants dès l'automne," affirme son cabinet, joint par lepoint.fr. Rappelons que les services du ministère évaluent à 10.000 mails par jour le débit des avertissements... Les premières sanctions ne tomberont qu'en décembre après que l'Hadopi a entamé une démarche de persuasion avec les contrevenants.

Source : http://www.lepoint.fr/actualites-medias ... 3/0/351302

La saga continue...

[naindejardin]

Et pan !
Dans la tronche de la pauvre Albanel...
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Le Conseil constitutionnel censure la loi Hadopi

Christine Albanel et Nicolas Sarkozy subissent un revers sur la loi Hadopi. Le Conseil constitutionnel, s'il a validé la loi, n'en a pas moins censuré le dispositif de sanction finale. Les sages estiment que la suspension de l'abonnement en cas de téléchargements illégaux ne peut être prononcée que par un juge et non par une autorité administrative comme l'Hadopi. Cette décision est fondée sur l'idée que l'Internet "est une composante de la liberté d'expression et de consommation". En outre, la loi Hadopi inversait la charge de la preuve au détriment de l'internaute. Le Conseil revient au principe général du droit : "En droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime." La conclusion du Conseil est claire : "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner."

Ah, qu'est-ce que je disais :

Cette loi, adoptée (pas encore, mais ils reviennent à la charge) dans des conditions honteuses (c’est marrant, la loi fixe des conditions de quorum bien plus strictes en droit des sociétés que pour l’adoption de lois fondamentales…) viole plusieurs principes fondamentaux du droit français, qui se veut pourtant un exemple pour le monde : violation du principe des droits de la défense (qui est un principe fondamental du droit, applicable en tous domaines, pas seulement en matière pénale), violation de la présomption d'innocence, violation des principes du droit de la preuve, violation du principe d’égalité, violation des règles de hiérarchie des normes (ce texte est contraire à des dispositions constitutionnelles et de droit communautaire)…

Et tout ça pour quoi ? Le téléchargement illégal, c’est de la contrefaçon. La loi sanctionne déjà lourdement la contrefaçon. Sauf que les méchants pirates sont difficiles à attraper et que les maisons de disques et sociétés d’auteur ont pris du retard dans tous les domaines : retard pour rendre leurs catalogues disponibles légalement et à un prix acceptable, retard technique… Attraper les pirates, c’est difficile et ça coûte cher (même si on peut faire payer ceux qu’on a attrapés). Car c'est de ça qu'il s'agit : la sanction existe depuis longtemps mais on n'arrive pas à attrapper les pirates, ni surtout à prouver qu'ils ont violé la loi. Alors on renverse les rôles, et on passe d’un système accusatoire à un système inquisitoire. Le spectre de 1984 est très galvaudé, mais là ça y ressemble furieusement.

Je comprends pas qu'Albanel et ses supporters ne rougissent pas de honte et continuent à "se réjouir" après une telle décision.

[naindejardin]

Tiens, un autre petit cadeau de la loi Hadopi aux patrons de presse proches du gouvernement (même qu'ils prêtent des yatchs à Sarko...) : par exception aux principes généraux de titularité des droits d'auteur, pourtant récemment réaffirmés par la DAVSI (les droits d'auteur appartiennent à l'auteur, même si c'est un salarié ou un fonctionnaire), les droits d'auteur des journalistes professionnels et assimilés seront désormais automatiquement cédés à leur employeur, comme en matière de logiciels.

[scania]

C'est pas gagné....

http://www.ecrans.fr/Sarkozy-rafistole- ... ,7465.html

[Calva76]

C'est pas gagné....
http://www.ecrans.fr/Sarkozy-rafistole- ... ,7465.html

Bien sûr que si !
Et pour les raisons suivantes :

• De l'aveu même des défenseurs de cette loi les condamnés deviendront trop nombreux pour être gérés !

Et c'est sans compter la technologie :
Je viens d'acquérir une clef USB de... 64 Go pour... 49 €uros !
Voir ici par exemple : http://cgi.ebay.fr/64Go-64G-64-Go-Cle-U ... 1|294%3A50

Les clef USB de 128 Go sont déjà en vente et leurs performances doublent tous les 18 mois !



Un titre MP3 de 5 Mo coutant 0.80 € de moyenne cela fait 25 000 titres sur la clef de 128 Go qui contiendrait alors... 21 000 €uros de musique !

Inutile de vous dire qu'il faut demander un permis de port d'arme pour défendre sa clef USB. [:ben-der:1]

Je me demande si j'en offrirais pas une à Christine ALBANEL pour le fun. [:calva76:6]
Malheureusement la pauvre est déjà trop dépassée pour comprendre.

[Calva76]

Photo satellite présentée à l'ONU par Christine ALBANEL :

[saab86]

c'est quoi donc !?

des armes de téléchargement massif

[vasco]

Photo satellite présentée à l'ONU par Christine ALBANEL :

http://4.bp.blogspot.com/_VUfNF3TAmiU/S ... OPI+WD.jpg

mesimages/2924/eusa_doh.gif

la photo ainsi que les composants doivent dater de la naissance d'Albanel

[scania]

J'adore!

[le saabre]

+1

[Battle]

Trop doux pour être réaliste !

... Albanel dégagée, que va faire Frederic Mitterand ?

En tout cas, ça bouge toujours...

[olufsen]

Passablement triste en vérité !... quoi que maintenant on ne puisse plus couper l'accès.

[vasco]

http://ibuzzyou.com/beezik-com.html

une des parades et ce ne sera pas la dernière

Téléchargement gratuit ouvert en Juin payé par la pub, d'accord avant de pouvoir télécharger il faut se farcir UN spot pub mais ce n'est qu'un bédut le reste va suivre
MAIS OU QU'ELLE EST LA LOI HADOPI

[saab86]

oui, c'est une alternative parmi tant d'autres !

Moi je préfère me connecter aux web radios et "télécharger légalement" (c'est marrant comme ces 2 mots deviennent indissociables... à croire que télécharger devient un synonyme de voleur...), je disais donc, télécharger avec plaisir sur les net-labels !!!

D'ailleurs, j'en ai jamais entendu parler des net-labels pendant tous les débats... pourtant une multitude de net-labels diffuse gratuitement des milliers d'albums provenant d'artistes 100% OK pour diffuser leur musique gratuitement !!!

Peut être que ce phénomène né avec internet fait peur aux majors.. peut être...

Enfin, ils font quand même CHIER ces politiques de M.... à vouloir absolument sauvegarder les intérêts économiques de leurs copains capitalistes de la culture !!!

[olufsen]

Abracadabra, comme ils disent...

[Calva76]

Mais où va t-on?

Droit dans le mur !