[résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

[Jeje]

bof on s'en fout avec un vpn ça résout tout pour tout

Pour le streaming il "suffirai" de surveiller le protocole de communication spécifique, CAD le language informatique spécifique au streaming qui passe par le réseau.

[naindejardin]

bof on s'en fout avec un vpn ça résout tout pour tout

Disons que c'est pour l'amour de la technique... où que comme je suis juriste, je suis un enc...leur de mouches

Pour le streaming il "suffirai" de surveiller le protocole de communication spécifique, CAD le language informatique spécifique au streaming qui passe par le réseau.

C'est-à-dire ? Concrètement, comment ferai la HADOPI ? Comment surveillerait-elle ce protocole de communication, et comment identifierait-elle les internautes qui "téléchargent" ?

[scania]

http://www.lepost.fr/article/2010/12/10 ... -fait.html

oups

[Jeje]

c'est simple: si tu utilise ce protocole spécifique c'est que tu fait du streaming, légal ou pas !

reste ensuite à analyser le contenu de cette communication pour identifier le site d'origine et éventuellement son contenu (le film, fichier).

et c'est ça ce que hadopi pourrais faire, analyse la communication de ce protocole.

c'est la même chose que pour le torrent/emule etc... mais juste sur un nouveau protocole.

[vasco]

"un flic pourra bientôt fouiller toutes les données présentes sur votre PC. Toutes. Il pourra lire vos frappes clavier, activer le micro et la webcam pour pouvoir vous écouter et vous regarder, tout cela sans qu’aucun juge n’ait été informé"…

cool depuis le temps que je voulais leur montrer

[Jeje]

oui enfin ce genre de publication extremiste du post ..... ça vaut guère plus qu'une feuille de PQ usagée hein

[le saabre]

comme lopsi en fait ...

edit : tiens y'a pas besoin d'aller chez les extrémistes pour savoir que c'est une loi de facho liberticide ...

ligue de droit de l'homme
http://www.ldh-france.org/LOPPSI-2

ou le monde, plus sur le volet informatique
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

[scania]

T'inquiètes pas jeje :

http://www.lexpansion.com/high-tech/sar ... 45460.html

[le saabre]

je poursuis un peu dans le HS... désolé

un autre volet de la loi loppsi 2, véritable fourre tout sécuritaire, concerne les habitats précaires.

Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée à tous les maires et Préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 € en cas de non-denonciation ! l'habitat peut être détruits dans les 48h.

c'est con, moi j'ai des copains qui ont choisit des modes d'habitat alternatif ...

on en parle ici
http://www.econologie.com/forums/loi-lo ... 10263.html

[le saabre]

l'article 4 de la loi loppsi 2 a été voté hier par ... 27 députés sur 577.
cet article permet la fermeture d'un site sans recours à un juge.
le site fermé est mis sur une black list, non consultable.
la décision de fermeture n'est pas attaquable.

la france rejoint ainsi le club tres fermé des pays ou la censure du net est officielle.

j'ai la gerbe

http://www.pcinpact.com/actu/news/60884 ... ciotti.htm

[geoffroi]

ben justement tu as raté le virage de la technologie...tu roule en 900 [:jeje:2]

Que de virages ratés alors. [:ben-der:1]
Quand je parle de "juristes" je parle de ceux qui écrivent le code pénal et les lois. [:calva76:7]
[/quotemsg]

Ah, tu parle du législateur alors?

Geoffroi

[Medac]

la décision de fermeture n'est pas attaquable.

Un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou le Conseil d'Etat ne risque-t-il pas de condamner cette disposition, en appliquant une jurisprudence de la CEDH sur les droits de la défense ?

[naindejardin]

Un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou le Conseil d'Etat ne risque-t-il pas de condamner cette disposition, en appliquant une jurisprudence de la CEDH sur les droits de la défense ?

Un recours pour excès de pouvoir ne permet pas de contester le fondement légal, mais uniquement l'opportunité de la décision de blocage d'accès. Il faut plutôt espérer une saisine du Conseil constitutionnel avant l'entrée en cigueur de la loi. A défaut, il restera la voie de la question prioritaire de constitutionnalité, et enfin les recours devant la CEDH.

l'article 4 de la loi loppsi 2 a été voté hier par ... 27 députés sur 577.
cet article permet la fermeture d'un site sans recours à un juge.
le site fermé est mis sur une black list, non consultable.
la décision de fermeture n'est pas attaquable.

la france rejoint ainsi le club tres fermé des pays ou la censure du net est officielle.

j'ai la gerbe

http://www.pcinpact.com/actu/news/60884 ... ciotti.htm

J'ai le même sentiment. La France, pays des droits de l'homme, mon c... Enfin, c'est moins grave que des reconduites à la frontière illégales...

En tout cas, on voit une fois de plus l'implication de nos réprésentants, de quelque bord qu'ils soient, quand il est question de libertés fondamentales. Je suppose qu'ils étaient plus préoccupés par leurs courses de noël et l'organisation des vacances...

[Calva76]

J'ai le même sentiment. La France, pays des droits de l'homme, mon c... Enfin, c'est moins grave que des reconduites à la frontière illégales...

Pas seulement qu'en France d'ailleurs.
L'Europe file un très mauvais coton depuis 5 ans et peut être en suivant le modèle Américain qui à mal vieilli lui aussi.

En tout cas, on voit une fois de plus l'implication de nos réprésentants, de quelque bord qu'ils soient, quand il est question de libertés fondamentales. Je suppose qu'ils étaient plus préoccupés par leurs courses de noël et l'organisation des vacances...

Comme d'hab, mais ily a aussi une très net incompréhension du monde actuel en général et d'Internet en particulier.
Exemple :
Il n'y a jamais eu autant de moyens internationaux pour crever un site (WikiLeaks pour ne pas le nommer).
Résultat :
Les données du site se sont multipliées à l'infini et la seule vrai réussite est d'avoir mis son dirigeant en taule (mais pas pour longtemps il est vrai).
Par contre, je plaint le pékin moyen qui se fera broyer par la moulinette administrative. [:calva76:5]

Vivement les présidentielles pour atténuer temporairement les velléités liberticides :
Lu dans la presse hier :
le chef de l’Etat a évoqué une nouvelle mouture de la loi anti-piratage numérique qui « ne sera pas faite pour aggraver la répression, mais pour en faire quelque chose de plus présentable ».
Toujours selon ses propos recueillis par l’AFP, « le président comprend que le système d’Hadopi est inefficace et mal perçu ».

Il serait temps...

Source : La loi Hadopi 3 au menu de l’Elysée

[lesprad]

On peut saisir hadopi si on ne parvient pas à réaliser une copie d'une oeuvre destinée à l'usage privé ! Hi ! Hi ! Mais il y a plein de CD qui résistent ! M'en vais me plaindre moi !

[Jeje]

ah bon je n'ai aucun soucis pour copier quoi que ce soit, il suffit d'avoir le bon outil...pour ma copie privé bien entendu

[Tintin]

Pareil chez moi. Pas de soucis.

Vive MTR.

[Calva76]

L'Espagne dit non à l'instauration d'une Hadopi ibérique

Y-aurait-il plus de geeks chez les parlementaires espagnols que chez les Français ?

Je cite (car c'est trop bon... ) :

Alors qu'en France, les ayants-droit commencent à se plaindre de l'inefficacité de l'Hadopi,
en Suède les autorités concèdent que la loi IPRED n'a pas fait ses preuves face au piratage.
L'année 2011 sera-t-elle l'occasion d'une prise de conscience du caractère inepte de tels dispositifs ?

Joyeuses fêtes à tous.

[naindejardin]

Notre gouvernement est pourtant tellement convaincu de sa démarche qu'après avoir tenté de mettre en place la sanction des internautes par l'autorité administrative sans intervention du juge, il veut maintenant mettre en place, sous couvert de lutte contre la pédophilie (qui oserait contester un dispositif visant une si noble cause ?), un dispositif permettant la censure de sites internet sans intervention du juge. C'est l'objet de l'article 4 du projet de loi LOPSI2, déjà évoqué par Le Caanif.

J'espère vraiment que ce texte sera annulé par le Conseil constitutionnel, cette volonté systématique de supprimer le juge (ils avaient également voulu supprimer les juges d'instruction et ont du mal à accepter que la garde à vue soit décidée sous contrôle d'un juge, indépendant et neutre, et non du procureur, qui n'est ni l'un ni l'autre) fait froid dans le dos.

@Medac : Pour en revenir au recours pour excès de pouvoir, le délai moyen de traitement est de 4 ans...

[truf]

http://www.ecrans.fr/Megaupload-en-plei ... 11677.html

J'avoue je m'en sers pas mal.....