[résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

[saab85]

J'ai même pas une Saab, et surtout je n'en veux plus .... Plus jamais ....

T'avais une opel, pas une saab...
Enfin entre une saab 9-3 de 2003 et une de 2010, c'est plus trop la même chose même si à l'origine c'est la même base...

[Tintin]

Mouai, si tu veux ... En retiendra surtout que je ne l'ai plus ....
C'était une essence, pas le machin puant là avec un poumon à la place du moteur...

[Nono69]

tous les pirates seraient-ils chez Free ? (dans ce cas ils ont tout compris ).



Oui,oui

[vachfolle]

Tu n'a pas du l'utiliser comme il fallait... Ou alors tu l'a utilisé sous OS 8 ou OS 9 il y a 10 ans ...
Parce que en matière underground, le Mac est très bien et surtout très enfantin ...
Tiens, je te donne juste un chiffre ...

mesimages/2747/Capture d’ecran 2010-10- ... .52.28.jpg

[spoiler]C'est actuellement le nombre de sérials que j'ai pour toutes les applis possible et inimaginable...[/spoiler]

J'ai même pas une Saab, et surtout je n'en veux plus .... Plus jamais ....

Je comprend mieux les envies de Apple d'encrypter les licenses en hard...

Ispice de [:ben-der:4] , le piratage c'est le mal ! [:vachfolle:7]

[Calva76]

Je comprend mieux les envies de Apple d'encrypter les licenses en hard...
Ispice de [:ben-der:4] , le piratage c'est le mal ! [:vachfolle:7]

La rapine aussi !
As-tu récupéré la station de Massy ?

[vachfolle]

Non toujours pas...

Arglh [:vachfolle]

[Jeje]

Normal avec un Mac c'est impossible sauf à payer l'application !

euh non c'est juste tout le contraire




[:jeje:2]

[antoine44]

J'aime bien la provoc !

[naindejardin]

J'ai une question.

la plupart des films récent et séries, je les regarde grâce à megaplaud et cie en streaming. Avec Hadopi, qu'est ce que cela va changer pour moi ?

Idem, moi je passe par http://www.streamiz.com/index.php j'enregistre (mention DIVX à coté du titre), transfert sur clé USB et hop sur le lecteur DVD de salon.

Alors je risque qq chose ?

Il me semble qu'Hadopi ne vise que le P2P ...(A vérifier)
Donc pour tout le reste on est tranquille ...
Enfin vous êtes tranquille parce que moi je ne pirate rien ....

L'enjeu, c'est le streaming, qui permet de "consulter" (voir ou entendre) une œuvre sans la télécharger, donc sans la reproduire. Il n'y a donc de la part de l'internaute ni représentation (définie par l'article L 122-2 du CPI comme la communication au public d'une oeuvre), ni reproduction, ni mise à disposition, ni... communication au public (la répétition révèle une fois de plus l'incompétence des rédacteurs de la loi).

Le streaming échapperait donc au dispositif HADOPI.

2 réserves cependant :

- d'une part, dans le cadre du streaming, il y a apparemment reproduction temporaire de l'œuvre, puisqu'elle est mise en mémoire tampon, ou cache, afin d'assurer la fluidité de la consultation, et il n'est pas sûr que l'exception prévue par l'article L 122-5, 6° du CPI s'applique dans la mesure où l'œuvre consultée n'a pas été diffusée légalement.

- d'autre part, l'internaute pourrait être considéré comme coupable de recel de contrefaçon, défini par l'article 321-1 du Code pénal comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit". Ce point fait débat entre les auteurs juridiques. Et encore faut-il prouver que l'internaute agissait en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il savait pertinemment que l'œuvre consultée n'était pas mise à disposition légalement. Et de toute façon, ça ne relève pas de la compétence de la HADOPI.

[Mode enc…lage de mouche ON]

J'ai un peu creusé la question sur le plan de la théorie juridique. La question n'a pas été tranchée par les tribunaux à ma connaissance, mais à mon avis le streaming constitue bien un acte de contrefaçon de la part de celui qui visionne ou écoute.

Le principe est que la reproduction d'une œuvre sans autorisation de l'auteur ou de ses ayant-droit est une contrefaçon. Le téléchargement, qui aboutit à stocker une copie d'une œuvre, est une reproduction.

Pour savoir si le streaming non autorisé est un acte de contrefaçon, la question qui se pose est donc de savoir si il y a reproduction de l'œuvre ou pas par l'internaute (il n'y a pas le moindre doute que celui qui diffuse l'œuvre sans autorisation commet un acte de contrefaçon).

Voici comment la technique du streaming est décrite sur Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Streaming) : « Très utilisée sur Internet, elle permet la lecture d'un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande) à mesure qu'il est diffusé. Elle s'oppose ainsi à la diffusion par téléchargement de fichiers qui nécessite de récupérer l'ensemble des données d'un morceau ou d'un extrait vidéo avant de pouvoir l'écouter ou le regarder. Néanmoins la lecture en continu est, du point de vue théorique, un téléchargement car il y a un échange de données brutes entre un client et un serveur, mais le stockage est provisoire et n'apparaît pas directement sous forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l'ordinateur et rapidement transférées dans un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données. »

Il y a donc bien un stockage, même s’il est provisoire, en mémoire cache, ou mémoire tampon.

On pourrait être tenté de soutenir qu’il ne s’agit pas vraiment d’une reproduction, car elle n’est que transitoire, temporaire, et effectuée uniquement pour des raisons techniques.

Or, l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit un certain nombre d’exceptions à l’interdiction de reproduction sans autorisation, et notamment que :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ; »

S’il a été nécessaire d’inclure ce texte dans le CPI, c’est que sinon il y aurait bien une reproduction illicite…

Par ailleurs, le texte insiste sur la nécessité d’une utilisation licite de l’œuvre, ce qui n’est pas le cas dans le contexte qui nous intéresse, puisque l’œuvre consultée est diffusée illégalement.

[Mode enc…lage de mouche OFF]

Ca, c’est la théorie juridique. En pratique, les ayant-droits ne surveillent actuellement que les sites de P2P… Ca pourrait changer bien sûr, mais techniquement il semble qu’il soit assez difficile d’identifier les internautes qui consultent des œuvres en streaming. Or tout le but de la loi Hadopi était de simplifier la tâche des ayant-droit pour leur permettre de déclencher des poursuites en masse…

Donc, en pratique, il y a peu de chances de se faire prendre dans l'éventualité où on consulterait par mégarde en streaming des oeuvres depuis une source qui s'avérait illégale à l'insu de notre plein gré Un VPN ou une seedbox ont l'avantage, outre des modalités de téléchargement assez intéressantes pour la seedbox, de protéger la vie privée des utilisateurs et de les mettre à l'abri d'ayant-droits pleins de mauvais esprit et de mauvaise foi

[Jeje]

avec un vpn ou seedbox tu résout définitivement les soucis quelques soit le réseau ou streaming ou même direct download...

A diverses problématiques solution unique

[antoine44]

Idem, moi je passe par http://www.streamiz.com/index.php j'enregistre (mention DIVX à coté du titre), transfert sur clé USB et hop sur le lecteur DVD de salon.

Alors je risque qq chose ?

En langage béotien, alors on risque qq chose quand on fait comme mentionné plus haut ?

[naindejardin]

Faits ch... les mecs, je suis pas habitué à mon nouvel écran et vous répondez pendant que je complète mon post parti trop vite ! Pour la peine, je devrais effacer vos remarques irrespectueuses [:9_turbo]

[Calva76]

avec un vpn ou seedbox tu résout définitivement les soucis quelques soit le réseau ou streaming ou même direct download...
A diverses problématiques solution unique

Le plus terrible dans tout ça est qu'une majorité d'internautes payent maintenant un proxy, un VPN ou une seedbox entre 10 et 20 €/mois (dont pas un rond aux ayant-droits mais à des provider étrangers) alors que... la licence globale ne coûtait que 5 €/mois et qui devait (en principe [:wise901:3] ) être redistribuée au dits ayant-droits.

L'a tout faux le Frédo.

Faits ch... les mecs, je suis pas habitué à mon nouvel écran et vous répondez pendant que je complète mon post parti trop vite ! Pour la peine, je devrais effacer vos remarques irrespectueuses [:9_turbo]

Sont plutôt rapide hein ! [:ben-der:1]

[Jeje]

le gnome champêtre râle...et tant qu'il râle c'est qu'il est bien vivant

[naindejardin]

le gnome champêtre râle...et tant qu'il râle c'est qu'il est bien vivant

[:9_turbo]

[Jeje]

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[Jeje]

c'est un icone que j'avais quand j'étais modo ici dans un loingtain passé

[naindejardin]

EXCELLENT !!!
Je rajoute que le modo y réponds pas à ma question !

Ben si, mon post était parti trop vite, je l'ai complété immédiatement (http://forum.saabsportclub.com/saab/SAA ... tm#t238882) mais tu as posté avant.

[naindejardin]

Puisque c'est un acte de contrefaçon, tu risques au maximum 3 ans de prison et 300.000 € d'amende. Mais c'est un maximum, pas un forfait. Et surtout, en pratique, comme je l'indiquais, il y a extrêmement peu de chance de se faire prendre... Un VPN ou une seedbox entre autres éliminent tout risque.

[naindejardin]

Un VPN ou une seedbox entre autres éliminent tout risque.

Euh moi j'ai ma box de chez neuf et pis cé tout...

Ouh lààà, t'es dans la m... Mais t'en fais pas, on t'apportera des oranges Moi j'ai tout compris, je suis chez Free Plus sérieusement, tu risques pas grand-chose, mais de manière générale, vu la tendance à la 1984isation, un VPN est de plus en plus tentant, indépendamment même de tout téléchargement.