... effectivement l'avocate me semble avoir commis une petite erreur quand même. Un référé pour obtenir une expertise contradictoire, pourquoi pas, mais bon, tu ne vas pas toucher d'argent.
Il aurait mieux valu demander l'annulation pure et simple de la vente aux termes de l'artice 1646 du Code Civil. Le référé sert à ça. C'est une procédure d'urgence destinée précisément à préserver les droits de la victime dans l'attente d'une procédure plus longue et plus complète éventuellement.
Ensuite le perdant peut aller au fond s'il le veut et cela prend environ 24 mois.
Exemple vécu : un promoteur confie à un architecte la réalisation des plans d'un lotissement. L'architecte rend un travail de cochon, hors délais, avec des erreurs de calcul, etc.. Le promoteur ne paie pas. L'architecte demande un référé et gagne !
Motif : un contrat = paiement du travail effectué (donnée factuelle) même si le travail n'est pas bon (donnée subjective). La qualité du travail n'est pas du ressort du référé mais du jugement de fond. Le promoteur est libre ensuite d'entamer un procès pour obtenir réparation.
Dans le présent cas : problème technique sur l'auto (donnée factuelle) = remboursement selon l'Article 1646 du Code Civil. Ensuite, était-ce un vice caché ou non, qui est responsable, le vendeur savait-il ou ne savait-il pas ? (données subjectives) = procès au fond éventuellement.
C'est juste mon avis, car en matière judiciaire il y a des aléas liés à la "sensibilité" du Tribunal et à l'interprétation des textes et de la jurisprudence.
Voili, voilou ... j'ai travaillé 27 ans dans une compagnie d'assurances professionnelles pour les entreprises, notamment dans un service juridique, et j'en ai vu de toutes les couleurs des litiges.
Au passage, le promoteur ci-dessus nommé, c'était moi ! Depuis j'ai arrêté, mais mes successeurs sont toujours en procès et cela dure depuis avril 2008 [:california m:2]
Je me disais bien aussi !
Y'avait pas trop de doute sur le fait que tu maîtrise carrément le sujet !!!
Bon, ce qui m'inquiète du coup, c'est que si mon avocate commait des erruers, petites ou non, va t'elle bien me défendre, surtout si elle tombe contre un as du barreau en face ...
hum ...
Ce que tu expliques sur ce qu'aurait été la façon efficace d'utiliser le référé me semble bien censé !!!
Ce qui est sûr, c'est qu'elle a employé ce moyen "d'urgence" pour arrêter la prescription ...
mais peu être pas avec le bon motif ...
de toutes façon, je ne peux plus y faire grand chose maintenant, les convocations sont parties ...
Wait and see !...