Normalement c'est la facture comprenant le prix d'achat du véhicule, le transport maritime + frais et l'assurance (ça c'est pour le droit de douane + TVA > pas juste sur le prix véhicule).
On peut être tenté de tricher un peu sur le prix d'achat pour gagner un poil, mais, il faut savoir que l'assurance se fera sur la valeur déclarée/facture d'achat, et qu'une perte de container n'est pas rare.
Moins embêtant en Ro-Ro, mais pour rappel un Ro-Ro à coulé dans la Manche il y à peu en repartant plein de Belgique.
Donc cela voudra dire un remboursement moindre que la valeur du véhicule.
De même, si les douanier ont un doute (le moindre doute) c'est expertise, et ça va être le tarif d'ici, donc droit de douanes + taxes en rapport (+ expertise bien sûr).
Pour les véhicules entrant en catégorie plus de 30 ans (ou 40 ans, je n'ai pas les textes actuels en tête), pour l'éligibilité à la TVA de 7%* expertise obligatoire, mais là on sais ce que l'on importe, donc ce n'est pas un souci.
Bref on ne triche pas, ne pas tenter d'être trop gourmand/économe.
* véhicule en état d'origine uniquement et si possible pas de grande diffusion (les Caprice 4 portes on oublie donc...), modifié c'est 10+19,6%...
Edit : 30 ans, ceci dit, vu les critères, je ne suis même pas sûr qu'une Saab 95 ou Sonett soit considérée comme collection...
http://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne/#
Edit2 : p'tit coup de fil au Havre : la TVA est à 5,5% pour les plus de 30 ans, mais toujours selon les règles de valeur/rareté, mais très adoucies... Un miracle fiscal en France en somme !
Ceci semble faire suite à la désertion des ports Français par les transitaires qui faisaient arriver en Hollande (taux unique de 6%).
