POUR ACHETER SA VOITURE EN SUISSEEdit par Milou_Info :
Bien, on va arrêter de dire et d'écrire n'importe quoi... On va reprendre depuis le début : Elena est parti, Wouters connait pas, ce qui est sur c'est que Saab ne répond nul part en France, laissez tomber cette voie.
La carte qui circule parait intéressante mais est pleine d'incohérences, ce qui est sur c'est que les anciennes concessions ont la possibilité de te faire un COC, dirige toi vers Saab Rive Gauche (il me semble que celle de Muhlouse le fait aussi), mais ce matin 14 janvier 2014, j'ai eu encore confirmation directement auprès de leur secrétariat que Saab Rive Gauche en délivrait :
SAAB RIVE GAUCHE
76 bis avenue de Suffren
PARIS, France 75015
Telephone 01 53 58 56 00
La procédure via la DREAL est très simple coute 90 € pour les véhicules récents. Voir avec celle de ta région pour la procédure qui reste assez simple (malgré ce qu'en disent ceux qui n'ont jamais passé une auto...).
Phase 1 : Martine achète
Martine a choisi sa voiture, elle doit aller la chercher. En Suisse les transactions pour de grosses sommes sont autorisées en liquide. Suivant comment, le vendeur appréciera une belle mallette pleine de billets plutôt qu'un virement bancaire. De plus en cash on négocie mieux.
Une fois payée, Martine demande au vendeur de l'emmener avec ses plaques au bureau des autos le plus proche pour qu'elle y achète son titre de circulation provisoire. Il faut savoir que chaque plaque correspond au détenteur et non au véhicule.
Phase 2 : Prenez vos plaques
une fois au bureau des autos, l'ancien propriétaire dépose ses plaques et vous faites la queue pour obtenir les vôtres. Chaque canton est différent. Il existe des plaques qu'il faut rendre (dépot de caution allant jusqu'à 500€) comme certaines qui vous sont définitivement données. Vérifiez ça avant votre départ, vérifiez aussi ce qui vous sera demandé comme document d'identité. Ce n'est pas une fois au guichet que vous pourrez dire merde... Vous n'aurez pas de plaques et c'est tout. Vous êtes bon pour louer une dépanneuse jusqu'au poste frontière. Les plaques sont valables jusqu'au 31 du mois en cours. En clair, si vous les achetez le 2 du mois ça durera 29 jours, si vous l'achetez le 25, ça en durera 5 (dans ce cas là, certains cantons acceptent de prolonger la date d'échéance à la fin du mois suivant). Vous payez entre 200 et 300€ les plaques, mais l'assurance au tiers est comprise. Attention toutefois : un véhicule de plus de 10 ans doit avoir l'expertise technique en cours de validité pour obtenir les plaques d'exportation. Vérifiez scrupuleusement ce point avec le vendeur car c'est la source d'emmerdements maximum et le point de départ d'une valse de frais sans fin.
Phase 3 : Passez à la douane
2 cas de figure pour le passage en douane, et 2 seulement ! la première, vous avez des plaques provisoires et une carte grise à votre nom, la deuxième, vous avez la carte grise de l'ancien proprio (qui aura bien évidemment retiré ses plaques) et vous n'avez aucun autre choix que de transporter votre voiture sur un camion/remorque. Attention ! Sachez que la douane refuse systématiquement la présentations de véhicules sans plaques ou avec des plaques garages si le véhicule n'est pas transporté sur plateau.
Cas n°1 : vous avez les plaques et la carte grise à votre nom, vous entrez dans le bureau de douane suisses et demandez un certificat EUR1 qui vous coutera 20.- (16€). Ce certificat vous permet d'etre exempté de la taxe de douane à l'importation. Ensuite vous allez dans le bureau d'en face, à la Douane Française. Vous leur fournissez la quittance d'achat avec le prix, le certificat EUR1, la carte grise. La douane vous imposera selon vos déclarations, mais si la valeur déclarée est exagérément basse, soit vous justifiez que le véhicule est en l'état (faites le figurer sur la facture) et vous mettez en valeur le fait qu'elle ait des km et que ya pour plus de 3000€ de réparations à faire que vous ferez en France, soit la douane vous imposera sur ce qui sort de l'Argus Auto. Subtilité : à la page Saab, seules les phases 2 ont cours, et il n'y a que la 3.0 Tid. A ce moment là, pour une aero, vous justifiez votre tarif en disant que la voiture est invendable car Essence kilométrée, d'ou le prix rasoir.
Cas n°2 : vous avez la voiture sur le plateau, la procédure est identique sauf que vous présentez la carte grise de l'ancien proprio. A ce moment là, comme dit auparavant, la douane ne l'acceptera que si vous présentez votre auto sur plateau (tiré avec un corde ça va pas non plus et il n'est plus autorisé à entreposer la nuit les voitures sujetes à l'exportation sur le parking de la douane)
Une fois appliqué votre taux de TVA, vous allez recevoir une quittance TVA qui vous sera utile si vous vous faites contrôler par la douane volante en rentrant à la maison avec des plaques suisses, vous recevrez un certificat 846 A qui servira de quitus fiscal auprès de la préfecture. Ces papiers en poches, vous êtes en règle pour rouler ou bon vous semble avec cette voiture jusqu'à l'expiration des plaques. Attention, la durée de ce certificat 846A est limité à 3 mois.
Phase 4 : Certificat de Conformité Européenne
Feuillet obligatoire vendu par Saab France, qui coute 140€ et qui vous dispense de la longue procédure de Réception à Titre Isolé. Attention, 3 semaine de délai. Mieux vaut le commander déjà le jour de l'achat.
Phase 5 : Contrôle technique
Avec vos plaques suisses, vous allez au centre de controle technique du coin et vous devriez avoir les félicitations du controleur qui vous dira que des caisses dans cet état il en avait pas vu depuis des lustres ! vous collez le talon sur le pare brise et gardez le proces verbal.
Phase 6 : Préfecture
Une fois reçu le Certificat CE, vous allez en préfecture et vous demandez votre nouvelle carte grise. Vous donnez les documents usuels, la carte grise suisse, le proces verbal technique, le CE et le certificat 846A en cours de validité. Le service importation de votre préfecture va envoyer le dossier au centre des cartes grises et vous recevez par courier dans la semaine. Entretemps, pendant ces 4 jours vous êtes censés ne pas rouler avec la voiture puisque votre carte grise suisse n'est plus en votre possession.
A la réception de la nouvelle CG Française, vous allez chez Stationmarché vous payer 2 belles plaques en plexi puis, si le canton suisse vous demandait de restituer les plaques, vous les renvoyez et ils vous rendent la caution, sinon, vous les gardez en déco chez vous.
Voilà ! Martine a acheté sa Saab en Suisse !