Re: L'actualité du Club et du Forum
Publié : lun. sept. 11, 2017 11:39 am
Merci de rester discret et pudique concernant tes activités physiques !
Plus grand club Saab francophone
https://forum.saabsportclub.com/
Bonne nouvelle, le site et le wiki refonctionnent !
Tu peux essayer mais nos essais n'ont pas été formidable en la matièreVeux-tu que je lance une aspiration du site pour faire un back-up supplémentaire ?
Hé bien bon courage à ceux qui s'y collent...Depuis plusieurs mois nous travaillons à une migration vers une nouvelle version du forum, plus sécuritaire mais aussi plus moderne avec plus de possibilités (oui, on pourra mettre des vidéos !).
Ah, tiens, tu as raison...Pour accéder aux statuts du SSC avant d'y participer et le soutenir à juste titre, c'est comment ??
Lien inaccessible ... sans avoir adhéré au par avant humour suédois
Post de présentation du soutien SSC
http://forum.saabsportclub.com/saab/Adh ... et_1_1.htm
Lien vers les statuts
http://forum.saabsportclub.com/saab/Org ... et_5_1.htm
Article 1er — Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 — Dénomination
L'association a pour dénomination : SaabSportClub et pour sigle : SSC.
Article 3 — Objet
L'association a pour objet :
• De créer un lien entre les possesseurs et amateurs des véhicules de la marque SAAB
• De constituer une base de connaissance technique et historique sur les véhicules de la marque SAAB
• De réunir amicalement les possesseurs de véhicules de la marque SAAB de toutes époques
• D’organiser des événements comme des rencontres sur circuit privé ou tout autre événement, à l’attention des possesseurs de véhicules de la marque SAAB
• D’organiser toute action, colloque, à titre onéreux ou non, afin de promouvoir l’image de la marque SAAB ou du Club.
Article 4 — Moyens d'action
L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :
a) l’hébergement, l’animation et la modération d’un forum de discussion
b) La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 — Siège social
Le siège social est fixé 1 bis route de Neuville, 59250 HALLUIN
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.
Article 6 — Durée
L'association est constituée sans limitation de durée.
Article 7 — Membres
L'adhésion à l'association est libre. Toute nouvelle adhésion doit toutefois être validée par le bureau.
1) Catégories
L'association se compose de membres actifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs.
a) Sont membres actifs, les personnes physiques qui constituent l’équipe d’administration et de modération du forum.
b) Sont membres adhérents les personnes physiques qui se sont acquittées du paiement de la cotisation annuelle.
c) Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont effectué le versement de toute somme d'un montant excédant celui de la seule cotisation de membre au profit de l’association.
2) Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
a) La démission notifiée par tout moyen écrit (lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique...).
b) Le décès pour les personnes physiques.
c) La dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
d) La disparition de l'une quelconque des conditions nécessaires à l'acquisition de la qualité de membre.
e) L'exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses arguments et justifications.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l'association se composent :
a) Des cotisations de tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
b) Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association.
c) De toutes ressources autorisées par la réglementation en vigueur.
Article 9 — Bureau
1) Composition
Le bureau de l'association est composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres actifs, adhérents ou bienfaiteurs, au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel (listes bloquées). Les modalités d'organisation des élections sont fixées par le règlement intérieur. Le mandat du bureau sortant ne prend fin qu'à l'issue de l'assemblée générale statuant sur son remplacement.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à 3 réunions consécutives du bureau, et la révocation par l'assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
2) Pouvoirs
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
a) Il définit la politique et les orientations générales de l'association ;
b) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques;
c) Il établit le règlement intérieur de l'association ;
d) Il assure collégialement la gestion courante de l'association ;
e) Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs;
f) Il peut, avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale ordinaire, prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés;
g) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;
h) Il arrête les comptes de l'exercice clos ;
i) Il prononce l'exclusion des membres ;
j) Il embauche et licencie tous les employés et fixe leur rémunération ;
k) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ;
l) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.
3) Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins une fois par an à l'initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 3 jours à l'avance.
Il peut également se réunir à l'initiative et sur convocation de 3 de ses membres.
Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par tout moyen écrit ou verbal et adressées aux membres du bureau au moins 3 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est établi par le président. Quand le bureau se réunit à l'initiative de 3 de ses membres, ceux-ci fixent l'ordre du jour.
Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions du bureau, avec voix consultative.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Le vote par correspondance est autorisé, et s'exerce selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président."
Article 10 — Président
1) Qualités
Le président cumule les qualités de président du bureau et de l'association.
2) Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du bureau et de l'association, et notamment :
a) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
b) Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
c) Il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours.
d) Il convoque le bureau et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
e) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
f) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau.
g) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau et des assemblées générales.
h) Il ordonne les dépenses.
i) Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
j) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
k) Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du bureau.
l) Il présente un rapport d’activité à l'assemblée générale annuelle. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le bureau.
Article 11 — Vice-président
Le vice-président a vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
Article 12 — Secrétaire et secrétaire adjoint
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint, ou plusieurs secrétaires adjoints.
Article 13 — Trésorier et trésorier adjoint
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes, par délégation et sous le contrôle du président.
Il est habilité, par délégation du président et son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner ou fermer dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne au bénéfice de l’Association. Les comptes administrés fonctionnent sous les seules signatures séparées des président et trésorier. Ils doivent être administrés et gérés « en bon père de famille ».
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint, ne bénéficiant cependant pas des habilitations élargies supra.
Article 14 — Assemblées générales
a) Dispositions communes
1°) Tous les membres de l'association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes.
2°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association.
3°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par tout moyen au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l'initiative d'une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.
4°) Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d'un président et d'un secrétaire.
5°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président. En cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire.
6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des administrateurs.
7°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
8°) Le vote par correspondance est autorisé.
9°) Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux assemblées générales, avec voix consultative.
10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
11°) Les votes ont lieu à main levée ou par voie de sondage via le forum du SSC.
12°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
b) Assemblées générales ordinaires
1°) Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président, ou à l'initiative de six au moins de ses membres.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité, le rapport financier, et le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des membres du bureau.
L'assemblée générale ordinaire autorise le bureau à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
2°) Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à trente jours, au moins, d'intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité relative (proposition ou candidat qui obtient le plus de voix) des membres présents ou représentés.
c) Assemblées générales extraordinaires
1°) Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à l'initiative de six au moins de ses membres.
2°) Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si six de ses membres sont présents. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à trente jours, au moins, d'intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (proposition ou candidat qui obtient plus de la moitié des voix) des membres présents ou représentés.
Article 15 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 16 — Comptabilité — Comptes et documents annuels
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d'activité, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes si nécessaire, pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.
Article 17 — Commissaires aux comptes
En tant que de besoin, le bureau peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale du siège de l'association.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.
Article 18 — Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.