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Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mar. mars 08, 2011 10:53 am
par naindejardin
Ce que la loi hadopi met à la charge des internautes, c'est une obligation de moyens, pas de résultat. Et comme toute obligation de moyens, elle est relative, c'est-à-dire que le niveau d'exigence ne sera pas le même pour un particulier et pour un professionnel de l'informatique. Pour être sanctionnable, il faut avoir commis une négligence caractérisée, ce qui ne sera pas le cas d'un particulier qui aura mis en place un pare-feu et un antivirus.

Mais le piratage du système informatique de Bercy (et avant ça, il y a eu des piratages de banques ou même du Pentagone) démontre bien en effet que cette loi est totalement inadaptée à la réalité et ne permettra de sanctionner que les plus ignorants en informatiques, qui sont généralement ls seuls qui ne font pas de téléchargement illégal.

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mar. mars 08, 2011 11:30 am
par vasco

Mais le piratage du système informatique de Bercy (et avant ça, il y a eu des piratages de banques ou même du Pentagone) démontre bien en effet que cette loi est totalement inadaptée à la réalité et ne permettra de sanctionner que les plus ignorants en informatiques, qui sont généralement ls seuls qui ne font pas de téléchargement illégal.
faut quand même pas être ministre pour comprendre :pt1cable: :whistle:

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mar. mars 08, 2011 12:02 pm
par naindejardin

faut quand même pas être ministre pour comprendre :pt1cable: :whistle:
Mais ils l'ont toujours su...

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mar. mars 08, 2011 12:09 pm
par firefox

faut quand même pas être ministre pour comprendre :pt1cable: :whistle:
:) On ne demande pas à un ministre de comprendre ... ni même de penser d'ailleurs :D

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mar. mars 08, 2011 12:47 pm
par vasco
c'est joli Ginette, c'est votre petit frère ? c'est votre fils ! circulez y a rien à voir :lol:

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : ven. mars 11, 2011 2:01 pm
par scania

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : ven. mars 11, 2011 2:37 pm
par Calva76
Cela va faire quelques To de données a éplucher ça !
Pas si facile à grand échelle. :pfff:

D'autant plus que sachant cela les internautes vont très certainement s'employer à ne pas faciliter la tâche.

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : ven. mars 11, 2011 3:11 pm
par naindejardin
L'exigence de conservation des données de connexion remonte à la loi du 1er août 2000, remplacée depuis par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui prévoit l'obbligation de conserver les données permettant l'identification de l'utilisateur. Le décret d'application était donc attendu depuis trèèèèès longtemps et il est conforme au projet qui était prêt depuis 2007.

La même chose est prévue par l'article L 34-1 du Code des postes et communications électroniques issu de la loi "anti-terrorisme" du 23 janvier 2006, mais le décret d'application (article R 10-13 du même code) se contentait de définir les données permettant d'identifier les utilisateurs comme... les données permettant d'identifier les utilisateurs :pt1cable: Le décret d'application de la LCEN est donc beaucoup plus précis.

Néanmoins, ce que la LCEN impose, c'est l'obligation de conserver les données permettant d'identifier quiconque a contribué à la création du contenu des services dont sont prestataires les FAI et les hébergeurs (alors que le Code des postes ne visait que les FAI).

L'article 2 du nouveau décret précise que "la contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur :
a) Des créations initiales de contenus ;
b) Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ;
c) Des suppressions de contenus."

Là, ça devient flou. Le contenu des services du FAI et de l'hébergeur, c'est quoi ? D'après la LCEN elle-même, ce sont des prestataires techniques, qui ne créent pas de contenu mais se contentent de l'héberger et de l'acheminer. Celui qui crée du contenu, c'est celui qui peut-être qualifié d'éditeur parce qu'il met du contenu en ligne. Ca concerne par exemple les membres du SSC lorsqu'ils postent sur le forum... Par contre, ça ne devrait pas concerner le simple internaute qui se contente de surfer, c'est-à-dire de lire les contenus sans les modifier ni en créer.

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : sam. mars 12, 2011 9:06 am
par Calva76
Ou on commence par la fin :

Frédéric Mitterrand attendu aux Etats-Unis pour discuter piratage et Internet civilisé

Les États-Unis sont les à l'origine d'Internet (Arpanet en 1969) et les leader incontestés dans ses technologies.
Le Chinois sont les actuels champions incontestés du contrôle social et individuel.

Hé bien ni l'un ni l'autre n'arrivent à "contrôler" complètement le Net (et je ne parle même pas du "piratage" des médias de loisir) [:calva76:6] .

La France n'étant pas au niveau des compétences susnommées (très loin de la) va bien sûr faire beaucoup mieux ! :pfff:

L'est pas arrivé le pôv Fred (ref : Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages) . [:ben-der:1]

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : dim. mars 13, 2011 2:37 am
par naindejardin
Mais en décembre 2010, les pouvoirs publics ont décidé de supprimer les subventions du Forum des droits sur l'internet, qui contribuait pourtant justement depuis 10 ans à "construire la civilité de l'internet", ce qui a contraint le Forum à la dissolution. C'est une énorme perte pour la démocratie et un nouvelle exemple de la censure gouvernementale.

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mer. mars 23, 2011 9:11 pm
par Calva76

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : lun. avr. 04, 2011 8:12 pm
par saab85
Une vidéo très instructive sur le cheminement de la loi hadopi et ses multiples rebondissements!

Mon président de Conseil Général était bien seul pour mettre des bâtons dans les roues d'Hadopi bien que finalement le conseil constitutionnel et la commission européenne lui ai donné raison!



voilà le rapport qu'il avait rendu en 2008 ou il avait pointé les limités de la loi bien qu'il soit favorable à une répression du téléchargement illégale.
http://www.senat.fr/rap/a08-059/a08-0591.pdf

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : lun. avr. 04, 2011 9:44 pm
par vasco
c'est long ! mais qu'est ce que c'est bon ! :whistle:

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : mer. avr. 27, 2011 4:59 pm
par Calva76
Ha ha ha... :lol:
L'inefficace usine à gaz Hadopi aurait-elle du plomb dans l'aile pour cause de... désastre électoral ? :whistle:

Nicolas Sarkozy se dit prêt à remettre à plat la loi Hadopi...
Sarkozy reconnaît son erreur sur Hadopi...
Nicolas Sarkozy trouve que la loi Hadopi n’est pas la panacée...

Sans blague ? [:calva76:4]
Finalement la lucidité semble (?) reprendre le dessus :
Pourquoi maintenir un système impopulaire, coûteux mais aussi parfaitement inutile voir catastrophique pour le développement de l'économie numérique. :kaola:
Si en plus cette monumentale erreur est doublée d'une sérieuse conséquence électorale potentielle son sort est scellé ! [:ben-der:1]
Je cite :
<les lois> n'ont pas forcément été pensées en symbiose avec les acteurs du terrain...
C'est un euphémisme. :pfff:

Il est intéressant de constater ce changement de cap avant même le premier bilan annuel d'Hadopi ! :heink:
Cela laisse augurer de résultats "mitigés" (qu'en termes diplomatiques ces choses la soit dites en sous-entendant : désastre).

A moins que cela ne soit les futurs règlements Européens qui rendent Hadopi définitivement caduque à court terme. :na:

Au fait (et pour conclure) :
Ou en est la fameuse "carte jeune" ?
Un (discret) fiasco supplémentaire dans cette avalanche de "francs succès". :ange:
Beaucoup beaucoup beaucoup d'argent dépensé en pure perte (on parle d'au moins 100 millions d'euros) et c'est bien le moment ! :fou:

Nous verrons le devenir de tout cela très bientôt (moins d'un an en tout cas). :sarcastic:

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : sam. mai 14, 2011 10:11 am
par Calva76
Et très discrètement la Hadopi vient de prendre un nouveau "pain" dans le G...... :ange:

Hadopi : le conseil constit’ a encore frappé

Comme il est écrit à la fin de l'article :
C’est le deuxième avertissement adressé aux bâtisseurs d’Hadopi. À la prochaine récidive, on coupe ?

MDR... [:ben-der:1]

P.S. :
Un commentaire intéressant (car particulièrement représentatif de la réalité) :
[ 50% du web français se tourne vers les solutions légales et, donc, le ministre de la Culture trouve les chiffres « très positifs ». ]
Je confirme, grd amateur de visionage de séries en VOST et souvent avant qu'elles ne sortent en France, je n'en ai plus téléchargé depuis plus de six mois. Maintenant les séries (mais aussi les films à l'affiche) sont toutes disponibles en streaming (diffusion à la demande) et gratuitement.
Cette méthode de diffusion est tout aussi illégale que le peer2peer du point de vue du droit d'auteur mais parfaitement à l'abri de Hadopi.
Mieux, les hébergeurs de streaming (MegaVideo, VideoBB,...) ont pu développer un modèle économique (payant pour l'utilisateur au delà de 72mn de streaming) et rémunèrent les 'pirates' qui téléchargent des série sur leurs serveurs, en fonction du nombre de vues. Ce qui rend la solution au final encore plus illégale, pensez: non seulement le contenu est piraté mais en plus il y a recel !
Ceci n'aurait jamais été possible sans Hadopi, merci qui ?


Hé voila... C'est pas faute d'avoir averti avant (lire le début du sujet qui date déjà de ouffff... 3 ans déjà :ouch: ).

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : sam. mai 14, 2011 10:29 am
par mathz
J'ai dailleur moi même un compte megaupload/megavideo premium, très vite rentabilisé...

Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

Publié : lun. mai 16, 2011 8:34 pm
par Calva76
Ha bah bien... Image

De mieux en mieux ! Image

TMG, le bras armé de l'Hadopi, diffuse par erreur les informations de milliers d'internautes

Je crois que définitivement l'état ne sera jamais capable de comprendre quoi que ce soit à Internet. :pfff:

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