J'ai une question.
la plupart des films récent et séries, je les regarde grâce à megaplaud et cie en streaming. Avec Hadopi, qu'est ce que cela va changer pour moi ?
Idem, moi je passe par
http://www.streamiz.com/index.php j'enregistre (mention DIVX à coté du titre), transfert sur clé USB et hop sur le lecteur DVD de salon.
Alors je risque qq chose ?
Il me semble qu'Hadopi ne vise que le P2P ...(A vérifier)
Donc pour tout le reste on est tranquille ...
Enfin
vous êtes tranquille parce que moi je ne pirate rien ....
L'enjeu, c'est le streaming, qui permet de "consulter" (voir ou entendre) une œuvre sans la télécharger, donc sans la reproduire. Il n'y a donc de la part de l'internaute ni représentation (définie par l'article L 122-2 du CPI comme la communication au public d'une oeuvre), ni reproduction, ni mise à disposition, ni... communication au public (la répétition révèle une fois de plus l'incompétence des rédacteurs de la loi).
Le streaming échapperait donc au dispositif HADOPI.
2 réserves cependant :
- d'une part, dans le cadre du streaming, il y a apparemment reproduction temporaire de l'œuvre, puisqu'elle est mise en mémoire tampon, ou cache, afin d'assurer la fluidité de la consultation, et il n'est pas sûr que l'exception prévue par l'article L 122-5, 6° du CPI s'applique dans la mesure où l'œuvre consultée n'a pas été diffusée légalement.
- d'autre part, l'internaute pourrait être considéré comme coupable de recel de contrefaçon, défini par l'article 321-1 du Code pénal comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit". Ce point fait débat entre les auteurs juridiques. Et encore faut-il prouver que l'internaute agissait en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il savait pertinemment que l'œuvre consultée n'était pas mise à disposition légalement. Et de toute façon, ça ne relève pas de la compétence de la HADOPI.
[Mode enc…lage de mouche ON]
J'ai un peu creusé la question sur le plan de la théorie juridique. La question n'a pas été tranchée par les tribunaux à ma connaissance, mais à mon avis le streaming constitue bien un acte de contrefaçon de la part de celui qui visionne ou écoute.
Le principe est que la reproduction d'une œuvre sans autorisation de l'auteur ou de ses ayant-droit est une contrefaçon. Le téléchargement, qui aboutit à stocker une copie d'une œuvre, est une reproduction.
Pour savoir si le streaming non autorisé est un acte de contrefaçon, la question qui se pose est donc de savoir si il y a reproduction de l'œuvre ou pas par l'internaute (il n'y a pas le moindre doute que celui qui diffuse l'œuvre sans autorisation commet un acte de contrefaçon).
Voici comment la technique du streaming est décrite sur Wikipédia (
http://fr.wikipedia.org/wiki/Streaming) : «
Très utilisée sur Internet, elle permet la lecture d'un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande) à mesure qu'il est diffusé. Elle s'oppose ainsi à la diffusion par téléchargement de fichiers qui nécessite de récupérer l'ensemble des données d'un morceau ou d'un extrait vidéo avant de pouvoir l'écouter ou le regarder. Néanmoins la lecture en continu est, du point de vue théorique, un téléchargement car il y a un échange de données brutes entre un client et un serveur, mais le stockage est provisoire et n'apparaît pas directement sous forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l'ordinateur et rapidement transférées dans un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données. »
Il y a donc bien un stockage, même s’il est provisoire, en mémoire cache, ou mémoire tampon.
On pourrait être tenté de soutenir qu’il ne s’agit pas vraiment d’une reproduction, car elle n’est que transitoire, temporaire, et effectuée uniquement pour des raisons techniques.
Or, l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit un certain nombre d’exceptions à l’interdiction de reproduction sans autorisation, et notamment que :
«
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ; »
S’il a été nécessaire d’inclure ce texte dans le CPI, c’est que sinon il y aurait bien une reproduction illicite…
Par ailleurs, le texte insiste sur la nécessité d’une utilisation licite de l’œuvre, ce qui n’est pas le cas dans le contexte qui nous intéresse, puisque l’œuvre consultée est diffusée illégalement.
[Mode enc…lage de mouche OFF]
Ca, c’est la théorie juridique. En pratique, les ayant-droits ne surveillent actuellement que les sites de P2P… Ca pourrait changer bien sûr, mais techniquement il semble qu’il soit assez difficile d’identifier les internautes qui consultent des œuvres en streaming. Or tout le but de la loi Hadopi était de simplifier la tâche des ayant-droit pour leur permettre de déclencher des poursuites en masse…
Donc, en pratique, il y a peu de chances de se faire prendre dans l'éventualité où on consulterait par mégarde en streaming des oeuvres depuis une source qui s'avérait illégale à l'insu de notre plein gré

Un VPN ou une seedbox ont l'avantage, outre des modalités de téléchargement assez intéressantes pour la seedbox, de protéger la vie privée des utilisateurs et de les mettre à l'abri d'ayant-droits pleins de mauvais esprit et de mauvaise foi