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Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 21, 2012 2:47 pm
par mousse27
le vendeur etait un particulier et ne veut rien entendre vu qu'il croit etre protégé car il a vendu la voiture en l'état.Mais lundi j'ai rendez-vous avec un avocat.
Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 21, 2012 3:40 pm
par fil63
voila et un petit courrier de l'avocat va vite le faire réfléchir
Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 21, 2012 3:45 pm
par fil63
Art. 1602. - Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.
"Art. 1603. - Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
"Art. 1642.- Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."
"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 21, 2012 3:49 pm
par fil63
Marquer "Vendu en l'état" sur un certificat de cession ne sert rigoureusement à rien, les tribunaux ayant depuis longtemps considéré que cette mention est sans valeur : on vend toujours un véhicule d'occase dans l'état où il se trouve, forcément. Donc pas à l'abri d'action en vices cachés.
La solution : écrire en toutes lettres sur le certif de cession "Joint de culasse hors d'usage, culasse à vérifier, état non garanti". Idem pour tout défaut (grave et non apparent)(inutile de relister ceux déjà mentionnés sur le CT, dont vous garderez soigneusement une copie) dont vous auriez connaissance en étant aussi précis que possible et en évitant les termes trop techniques. Pour la bonne forme, vous pouvez aussi lister succinctement les (gros) défauts apparents. Eventuellement, le tout sur une feuille séparée marquée "Annexe", en rappelant l'existence de cette annexe sur le certificat de cession.
Une mention finale, juste avant la signature de l'acheteur "l'acheteur reconnait avoir pris connaissance des défauts indiqués dans ce certificat" ne serait pas un luxe.
Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 21, 2012 6:59 pm
par lolo69
vendu en l'état ne couvre pas des vices cachés... si il y a une panne ou autre... il est un peu plus couvert... pour ce qui est des modifs non décrites, ça marche pas...
et un moteur différent de celui d'origine... c'est dans le pire des vices cachés............... difficile de le voir sans être expert...
Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 21, 2012 7:16 pm
par friedlimecanique
vendu en l'état, c'est toute panne n'est pas prise en charge
Vice caché: exemple: accidentée, faux moteur, voiture volé, faux kilomètrage........
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 1:29 am
par naindejardin
vendu en l'état, c'est toute panne n'est pas prise en charge
Vice caché: exemple: accidentée, faux moteur, voiture volé, faux kilomètrage........
"En l'état" laisse entendre qu'il n'y a pas de garantie. Sauf que ça ne suffit pas pour exclure la garantie des vices cachés, qui est une garantie légale. Un professionnel ne peut jamais exclure cette garantie quand il vend à un particulier. Elle ne peut être exclue qu'entre professionnels de même spécialité. Elle peut théoriquement être exclue entre particuliers, à condition de prévoir une mention très explicite. Mais en cas de contentieux, les juges examineront au cas par cas la validité d'une telle mention, qui peut au contraire se retourner contre le vendeur en faisant penser qu'il connaissait le défaut.
Un vice caché peut être un problème purement technique, sans qu'il y ait de mauvaise foi du vendeur. Parfois, ce vice existait déjà lorsque le bien est sorti de production, et le vendeur pourra se retourner contre son propre vendeur. Une crépine mal conçue qui se bouche, c'est un vice caché, qui peut entraîner une casse du moteur. Ça peut entraîner l'annulation de la vente, mais ce n'est pas une escroquerie si le vendeur ignorait le problème. En revanche, s'il était au courant et a cherché à se débarrasser de la patate chaude en cachant le problème à son acheteur, on peut tomber dans l'escroquerie. Dans le cas de mousse27, si son vendeur a acheté la voiture telle quelle et ignorait que le moteur avait été remplacé par un modèle différent, la vente peut être annulée mais il n'y a rien de pénal. Par contre son propre vendeur, lui, pourrait être poursuivi. Par contre, si le vendeur de mousse27 était informé de la modification, il peut être poursuivi.
Mais dans tous les cas, la vente peut être annulée.
Si le vendeur ne veut pas annuler la vente à l'amiable, le recours à un expert sera indispensable, lui seul pourra établir un certificat recevable devant les tribunaux pour attester de la différence de caractéristiques entre le moteur d'origine et le moteur de remplacement.
Le vendeur avait-il mentionné un changement de moteur ? Qui s'en est chargé ? Y a-t-il une facture ?
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 9:33 am
par lesprad
Une facture ? Ça serait rigolo : un professionnel attesterait par là avoir restitué un véhicule non conforme à son certificat d'immatriculation !
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 2:08 pm
par mousse27
En faite j'ai juste une factue d'un dépannage écrit "rupture moteur" c'est tout.
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 2:34 pm
par friedlimecanique
voilà cela veut dire que le moulin à été changé juste aprés
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 3:22 pm
par fil63
donc par lui , il l'a dans l'os donc
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 3:23 pm
par fil63
c'est lui qui a pas mis le moteur conforme à l'auto
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 22, 2012 3:24 pm
par fil63
donc s'il t'arrive quelque chose c'est lui le responsable i
Re: nouveau venu!!!
Publié : sam. avr. 28, 2012 9:51 pm
par mousse27
Donc apres rdv avec l'avocat c'est meme pas la peine de tenter quoique ce soi j'ai pas les moyens financiers.Alors il faut que je fasse venir un expert judiciaire pour la modique somme de 2000eu et les frais d'avocat et de dossier environ 1500eu c'est vite vu pour une voiture que j'ai acheté 1900eu!!!!J'en referai une VRAIE AERO!!
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 29, 2012 12:13 pm
par HYUCCA
Etrange tout ça:
- tu as une voiture non conforme à la carte grise...embêtant !
- tu règle la waste gate "au pif", sans mano...très embêtant !
- d'après ton profil, né le 12/03/1997, tu n'as que 15 ans.....très, très embêtant !
- tu n'a peut-être pas d'assurance.....très, très, très embêtant !
Si tu te fais contrôler sur la route, tu vas être très, très, très, très embêté.....
Tu ne serais pas un trolleur grave par hasard ? ? ?
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 29, 2012 12:34 pm
par mousse27
oups!!!!nan 1987!!!
Apres pour la wastegate il y a le mano d'habitacle quand meme et j'ai eu pas mal de voiture turbo donc je connais quand meme mais je demande a personne de me croire!!!!!!
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 29, 2012 1:09 pm
par mousse27
A ok merci sa craint un peu alors merci beaucoup.Hier j'ai voulu mettre un mano mais je ve pas tomber dans le TUNING.Il ya pas d'autre moyen pour voir la pression???
Re: nouveau venu!!!
Publié : dim. avr. 29, 2012 1:12 pm
par mousse27
Bon ok je vais esseyer de le mettre a un endroit discret alors merci.