Re: Rions un peu...
Publié : sam. déc. 07, 2013 6:31 am



[:amiralackbar:3]C'est la saison des miss....
Voici une ex miss France et sa première dauphine....![]()
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ça me donne une idée : Quelqu'un sait-il si la loi impose de n'afficher qu'un disque de stationnement en zone bleue ?S'il n'a pas d'humour !!! ça donne quoi ???
Quelle bonne idée !
Ne jetons plus nos tickets de stationnement !!!
Il n’est pas interdit de les laisser dans la voiture…
https://forum.saabsportclub.com/mesimages/7139/noname.jpg
Lequel est le bon .............car il y en a un !!!
C'est la commune qui définit les règles de stationnement sur son territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131211.ça me donne une idée : Quelqu'un sait-il si la loi impose de n'afficher qu'un disque de stationnement en zone bleue ?
Je pense que sa question était plutôt : "ai-je le droit de mettre 12 disques pour rester garer une journée complète ?".
Article R417-3
Modifié par Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 - art. 1 JORF 21 octobre 2007
I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.
II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.
III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.
IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe