Bon ben dès demain des millions de Spam "Hadopi" vont pourrir nos boites mail !
En effet les botnet ou PC zombi étaient déjà prêt à faire feu depuis longtemps.
Il ne manquait que... le format. [:calva76:4]
Et c'est parti pour la plus grosse campagne de spams et de hoax de cette fin d'année.
Dans le courrier de la Hadopi, il est indiqué au 1er paragraphe :
"Votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment "piratage", constituent un délit sanctionné par les tribunaux."
Sauf que la consultation n'est pas un acte de contrefaçon... L'article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui crée la nouvelle infraction de non sécurisation (qui est une contravention, pas un délit) impose d'ailleurs de veiller à ce que l'accès à internet "ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés". La loi ne parle pas de consultation...
L'enjeu, c'est le streaming, qui permet de "consulter" (voir ou entendre) une oeuvre sans la télécharger, donc sans la reproduire. Il n'y a donc de la part de l'internaute ni représentation (définie par l'article L 122-2 du CPI comme la communication au public d'une oeuvre), ni reproduction, ni mise à disposition, ni... communication au public (la répétition révèle une fois de plus l'incompétence des rédacteurs de la loi).
Le streaming échapperait donc au dispositif HADOPI.
2 réserves cependant :
- d'une part, dans le cadre du streaming, il y a apparemment reproduction temporaire de l'oeuvre, puisqu'elle est mise en mémoire tampon, ou cache, afin d'assurer la fluidité de la consultation, et il n'est pas sûr que l'exception prévue par l'article L 122-5, 6° du CPI s'applique dans la mesure où l'oeuvre consultée n'a pas été diffusée légalement.
- d'autre part, l'internaute pourrait être considéré comme coupable de recel de contrefaçon, défini par l'article 321-1 du Code pénal comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit". Ce point fait débat entre les auteurs juridiques. Et encore faut-il prouver que l'internaute agissait en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il savait pertinemment que l'oeuvre consultée n'était pas mise à disposition légalement. Et de toute façon, ça ne relève pas de la compétence de la HADOPI.
Cette loi de m... me foutait déjà en rogne. C'est une loi scélérate, partisane, qui transfère sur la communauté publique une charge qui incombe à des personnes privées. Mais cette lettre me hérisse encore plus le poil. Une "autorité administrative indépendante", donc un organisme officiel nous ment effrontément sur nos droits et nos devoirs. C'est pas la seule, mais j'ai beau faire, je ne m'habitue pas. Indépendamment de la problématique de fonds sur le téléchargement, en tant que citoyen je trouve ces procédés insupportables.
Du coup, j'ai basculé hier du côté obscur (mais l'est-il vraiment ?) de la force en optant pour le streaming. De toute façon, l'offre légale de films est désolante, elle est chère, il y a beaucoup des films que je ne trouve pas (par exemple, Millenium 2 est dispo, mais pas le 1 !), ou alors seulement en VF, ou pas en HD, ou dont la lecture est saccadée.
Je dois par ailleurs faire le choix d'un VPN, y en a-t-il un de particulièrement recommandable ?
continuons le 
