Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements
Publié : dim. juin 27, 2010 2:29 pm
Bon courage les tribunaux pour établir une jurisprudence !
Hadopi : négligence caractérisée, qu'ès aquo ?
Définition floue
Reste à définir clairement la "négligence caractérisée". C'est pour cette définition que tout le monde attendait le décret avec impatience. Que dit-il ?
Est une négligence caractérisée le fait "de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès" à Internet, ou d'avoir manqué de diligence à le faire. Pas d'obligation a priori cependant : ne sera condamnable que celui à qui la Commission de protection des droits aura déjà demandé de sécuriser son accès dans l'année précédente.
Reste un problème de taille : le moyen de sécurisation "[permet] de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits".
L'interprétation sur ce qu'est le moyen de sécurisation concrètement est donc laissée libre ; selon son humeur et ses compétences techniques, on peut donc considérer qu'un logiciel installé sur l'ordinateur suffit ou, au contraire, exiger que le moyen de sécurisation empêche totalement tout piratage par n'importe quel poste connecté sur la ligne.
Or, ce n'est le cas d'aucun système informatique existant actuellement. Même en désactivant le WiFi de son modem et en installant le meilleur des antivirus, il reste possible d'être infecté par des logiciels malveillants et de voir son ordinateur rejoindre un groupe de "zombies" utilisés par des tiers. Le seul système impiratable est celui qui reste hors-tension.
Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue
Traduction très pertinente des internautes :
Vous devez fermer votre porte, la loi vous l'impose désormais.
La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.
( mais pas maintenant )
Si votre porte n'est pas fermée à compter d'aujourd'hui, et qu'un agent privé rentre chez vous, vous recevrez une mise en garde.
( rappel à la loi... )
Le fait que la loi n'ait pas encore définit par quel moyen vous devez fermer votre porte ne vous dégage pas de vous conformer à la loi en fermant votre porte.
Si malgré cette mise en garde, l'agent privé parvient à nouveau à s'introduire chez, vous malgré le rappel à la loi que vous aurez eu, la loi autorisera l'agent privé à condamner l'accès à votre propre porte, vous contraignant ainsi à déménager, à passer par la porte du voisin, par la fenêtre, peu importe, la loi s'en fout.
Et ne comptez pas sur la loi pour ' définir ' un jour comment fermer votre porte autrement que définitivement, cela n'intéresse pas la loi.
Ce qui importe à la loi, c'est qu'elle puisse être utilisée par ceux pour qui elle à été faite et non qu'elle puisse être utilisée comme le terme ' loi ' le définissait auparavant.
etc. [:ben-der:1]
Hadopi : négligence caractérisée, qu'ès aquo ?
Définition floue
Reste à définir clairement la "négligence caractérisée". C'est pour cette définition que tout le monde attendait le décret avec impatience. Que dit-il ?
Est une négligence caractérisée le fait "de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès" à Internet, ou d'avoir manqué de diligence à le faire. Pas d'obligation a priori cependant : ne sera condamnable que celui à qui la Commission de protection des droits aura déjà demandé de sécuriser son accès dans l'année précédente.
Reste un problème de taille : le moyen de sécurisation "[permet] de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits".
L'interprétation sur ce qu'est le moyen de sécurisation concrètement est donc laissée libre ; selon son humeur et ses compétences techniques, on peut donc considérer qu'un logiciel installé sur l'ordinateur suffit ou, au contraire, exiger que le moyen de sécurisation empêche totalement tout piratage par n'importe quel poste connecté sur la ligne.
Or, ce n'est le cas d'aucun système informatique existant actuellement. Même en désactivant le WiFi de son modem et en installant le meilleur des antivirus, il reste possible d'être infecté par des logiciels malveillants et de voir son ordinateur rejoindre un groupe de "zombies" utilisés par des tiers. Le seul système impiratable est celui qui reste hors-tension.
Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue
Traduction très pertinente des internautes :
Vous devez fermer votre porte, la loi vous l'impose désormais.
La loi définira ultérieurement comment vous devez fermer votre porte.
( mais pas maintenant )
Si votre porte n'est pas fermée à compter d'aujourd'hui, et qu'un agent privé rentre chez vous, vous recevrez une mise en garde.
( rappel à la loi... )
Le fait que la loi n'ait pas encore définit par quel moyen vous devez fermer votre porte ne vous dégage pas de vous conformer à la loi en fermant votre porte.
Si malgré cette mise en garde, l'agent privé parvient à nouveau à s'introduire chez, vous malgré le rappel à la loi que vous aurez eu, la loi autorisera l'agent privé à condamner l'accès à votre propre porte, vous contraignant ainsi à déménager, à passer par la porte du voisin, par la fenêtre, peu importe, la loi s'en fout.
Et ne comptez pas sur la loi pour ' définir ' un jour comment fermer votre porte autrement que définitivement, cela n'intéresse pas la loi.
Ce qui importe à la loi, c'est qu'elle puisse être utilisée par ceux pour qui elle à été faite et non qu'elle puisse être utilisée comme le terme ' loi ' le définissait auparavant.
etc. [:ben-der:1]
