Oui car c'est bien un b23 heureusement comme dit gnomonien manquerai plus que ca et pour l'instant j'ai juste été voir dans un comissariat je ne peu absolument rien faire le vendeur ma fait une décharge comme quoi je la prenais "en l'état"et en faite en gros il m'on fait comprendre que de toute facon c'est sa parole contre la mienne que la voiture doit etre immobilisé expertisé ect prendre avocat donc une durée de min 1 an avec bien sur tout les frais engendré!!!Donc meme si sa me coute les yeux de la tete je la remettrai d'origine!!!
Ce n'est pas un problème d'état de la voiture, mais de conformité à sa description et aux documents qui lui permettent de circuler sur la route. La notion de vente "en l'état" ne veut pas dire grand-chose. Ca signifie que le vendeur ne fournit pas de garantie, mais ça ne suffit pas à exclure l'application de la garantie
légale des vices cachés prévue par l'article 1641 du Code civil. Entre particuliers, il est possible d'exclure cette garantie, mais une mention expresse et explicite est dans ce cas nécessaire. Un moteur qui casse à cause d'une crépine bouchée, c'est un vice caché.
Mais une aéro qui a reçu un B235E à la place du B235R, ce n'est pas un vice caché. La voiture n'est pas conforme à ce qui a été convenu contractuellement (ce n'est plus une aéro). Et le vendeur qui cache ce point à son acheteur se rend coupable d'escroquerie (définie par l'article 313-1 du Code pénal : "
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.").
Je ne sais pas comment tu as présenté les choses à la gendarmerie (tu n'est pas super clair dans tes explications ici), mais si on t'a vendu la voiture comme une aéro alors que le moteur a été remplacé par celui d'une version inférieure, c'est bien une escroquerie... Par ailleurs, la voiture n'étant plus conforme à son homologation, tu ne peux légalement plus circuler avec. Et en cas d'accident responsable, tu risque également de ne pas être couvert par ton assurance. Enfin, si tu la revends sans expliquer tout ça à ton acheteur, c'est toi qui te rend coupable d’escroquerie...
Si cette substitution de moteur est avérée, tu as donc plus qu'intérêt à faire annuler la vente. Tu bénéficies peut-être avec ton assurance habitation, ton assurance auto ou ta carte de crédit d'une assistance juridique, qui pourra t'aider.
Re: nouveau venu!!!
