Re: [résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements
Publié : mer. mai 13, 2009 6:53 pm
De mieux en mieux :
Hadopi incompatible avec la CNIL ! [:calva76]
La Commission nationale Informatique et Libertés fête ses 30 ans. Entre une conception différente de celle des députés sur la loi Hadopi et la chasse aux entreprises non-respectueuses, la CNIL souhaite peser plus sur le débat autour de l’utilisation de l’Internet.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) profite de ses 30 ans d'activités pour dresser son bilan de l'année 2008. Dans son rapport d’activité, Alex Türk, le président de la Cnil cible la divergence de vues par rapport à la loi Hadopi récemment adoptée par l’Assemblée nationale mais en profite pour expliquer que son activité à doublé depuis deux ans.
La Cnil a rappelé que son rapport "resté dans l'ombre" préconisait un contrôle par le juge avant toute coupure de l'accès à Internet. Une mesure non suivie par les députés français mais adoptée par le Parlement européen. Sur ce point, Alex Türk, a donnée son avis : "Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public. Le rapport est resté dans l'ombre et silence pendant des mois parce que le gouvernement n'a pas voulu le publier"…
A la base de ce couac figure notamment la question de l’adresse IP. Sorte d’identifiant numérique censée reconnaître un internaute, elle est considérée comme un droit fondamental, c’est-à-dire un élément de l’identité d’une personne au même titre que son nom, son âge, son sexe…
Une position bien éloignée de celle soutenue par Christine Albanel dans le projet de loi Création et Internet dans la mesure où elle explique que le droit d’accès au Web n’est pas fondamental et qu’un recours au juge (en cas de téléchargement illégal) n’est donc pas nécessaire.
C’est pourtant cette même adresse IP qui va servir à l’Hadopi pour trouver les internautes qui téléchargent du contenu illégalement. Une position "incompatible avec celle de la Cnil" a expliqué Alex Türk. "C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu siéger dans l’Hadopi".
Source : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/1 ... ec_la_cnil
La loi n'est donc pas encore prête d'être décrétée...
Hadopi incompatible avec la CNIL ! [:calva76]
La Commission nationale Informatique et Libertés fête ses 30 ans. Entre une conception différente de celle des députés sur la loi Hadopi et la chasse aux entreprises non-respectueuses, la CNIL souhaite peser plus sur le débat autour de l’utilisation de l’Internet.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) profite de ses 30 ans d'activités pour dresser son bilan de l'année 2008. Dans son rapport d’activité, Alex Türk, le président de la Cnil cible la divergence de vues par rapport à la loi Hadopi récemment adoptée par l’Assemblée nationale mais en profite pour expliquer que son activité à doublé depuis deux ans.
La Cnil a rappelé que son rapport "resté dans l'ombre" préconisait un contrôle par le juge avant toute coupure de l'accès à Internet. Une mesure non suivie par les députés français mais adoptée par le Parlement européen. Sur ce point, Alex Türk, a donnée son avis : "Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public. Le rapport est resté dans l'ombre et silence pendant des mois parce que le gouvernement n'a pas voulu le publier"…
A la base de ce couac figure notamment la question de l’adresse IP. Sorte d’identifiant numérique censée reconnaître un internaute, elle est considérée comme un droit fondamental, c’est-à-dire un élément de l’identité d’une personne au même titre que son nom, son âge, son sexe…
Une position bien éloignée de celle soutenue par Christine Albanel dans le projet de loi Création et Internet dans la mesure où elle explique que le droit d’accès au Web n’est pas fondamental et qu’un recours au juge (en cas de téléchargement illégal) n’est donc pas nécessaire.
C’est pourtant cette même adresse IP qui va servir à l’Hadopi pour trouver les internautes qui téléchargent du contenu illégalement. Une position "incompatible avec celle de la Cnil" a expliqué Alex Türk. "C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voulu siéger dans l’Hadopi".
Source : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/05/1 ... ec_la_cnil
La loi n'est donc pas encore prête d'être décrétée...
