SaabSportClub

Jamais entendu parler d'un tel délai ?!?
Il y a 2 délais à ma connaissance :
1. Si pas d'infraction pendant 3 ans, le conducteur retrouve son capital de 12 points
2. Suite infraction aec retrait d'un point ; pas de nouvelle infraction pendant 6 mois, um point est recrédite

et récupération de 1 point au bout de 10ans puis 1p par ans si il n'y a jamais eu de retour a 12 points entre temps !!

Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.

Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.

Après 2 ans
Votre permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points si vous n'avez pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter :

du paiement de la dernière amende forfaitaire,
ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.
Le délai commence à courir lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans (exemple : 14 mois après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique et peut être plus long si vous avez commis une infraction sanctionnée par une contravention de 4e ou 5e classe.

À noter :
le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique.

Après 3 ans
Le délai de récupération automatique passe à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée,
utilisation d'un téléphone tenu en main,
conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
circulation en sens interdit,
non port de la ceinture de sécurité (sauf pour les personnes qui bénéficient d'une dispense),
non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.
Le délai de 3 ans commence à courir à compter :

du paiement de la dernière amende forfaitaire,
ou du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée,
ou de l'exécution de la dernière condamnation définitive.

Ok

Perso , je me fais prendre environ tous les ans .....
Alors comment expliquer ce point récupéré 10 ans après ?

Les 10% gratuits ?
10 achetes un de gratuit ?

Ça peu aussi être une récupération au bout de 10 ans .
Ils viennent de me rendre 1 point que j'avais perdu en 2005 .....

ne me parlez pas de la poste jamais à l'heure

C'est ça... ...chopé sur la N118 1km avant le fixe d'Orsay... [:vachfolle:3]

ouch.... 1km avant le fixe d'Orsay: c'est à dire sur le plateau de Saclay ? je les ai pas encore croisé (*touche du bois*) mais j'vais peut être être un peu plus prudent moi hein...

Bonjour a tous ,
J'aurais besoin d'infos svp , un ami resident au portugal et chauffeur livreur en VL dispose d'un permis de conduire international delivre au Portugal .
Il s'est fais prendre avec comite d'accueil immediat a 131km/h au lieu de 90 en France .
Les gendarmes l'ont arrete , retire son permis et mis 135€ d'amende qu'il a regle de suite .
Les gendarmes l'ont averti qu'il ne pourrait plus conduire en France pour 4 mois , mais comment peut il faire pour recuperer son permis afin de pouvor continuer de conduire en Espagne /Portugal et autres que la France ?

Si vous avez des conseils merci d'avance

Si ils lui ont pris son permis international , il lui reste encore son permis Portugais d'origine, donc je pense que ça devrait être ok .
A voir quand même quels accords existent entre les 2 pays .

Oui mais le soucis est pour son taf apres au pour le portugal il ne m'a pas parle de son permis portugais c'est vrai .

Selon les forces de l'ordre le permis international a ete envoye a l'ambassade du portugal a Paris par contre eux meme ne savent pas la suite ???
A part dire que si il y a suite il recevra des courriers pour l'en informer

Il fait de la livraison uniquement en UE ?
Parce que son permis Portugais est obligatoirement reconnu dans toute l'UE + Islande + Liechtenstein + Norvège.

Il s'en sors bien... Avec un permis français ca lui aurait fait bien plus mal...
Plus de permis pendant un moment... Grosse amende... Et sans doute plus de boulot...
Meme si quand c'est sur toi que ça tombe, ça fait mal...ça reste la loi...

Il s'en sors bien... Avec un permis français ca lui aurait fait bien plus mal...
Plus de permis pendant un moment... Grosse amende... Et sans doute plus de boulot...
Meme si quand c'est sur toi que ça tombe, ça fait mal...ça reste la loi...

Dans ce cas le dernier recours consiste à demander au juge un permis blanc, c'est-à-dire un permis autorisant à conduire pour l'activité professionnelle uniquement.

Sauf erreur, les permis "blancs" n'existent plus longtemps ...

Surement vue le nombres de personnes que je vois rouler sans permis autour de moi ...

Je confirme, les permis blancs c'est bel et bien terminé

oui c'est fini , quand j'étais à mon compte j'avais eu un permis blanc , j'avais le droit de conduire les véhicules de l'entreprise du dimanche soir 22h00 au samedi 12h00 (donc pas trés contraignant) , ce que je ne savais pas c'est que le permis blanc était valable uniquement sur le territoire français et à l'époque j'allais partout en europe

Merci pour vos conseils , je vous tiens au courant des la fin des ....coups de fils .... encore et encore ...