SaabSportClub

C'est légal... ça s'appelle les frais de double résidence !!

Je me demande si un suisse peut avoir une voiture en plaque française ? Il lui faut juste un justificatif de domicile en France !!

C'est légal si tu retourne à ton adresse Française toutes les semaines (ce qui n'est pas -rarement- le cas). ^^

Voir en dessous pour la voiture FR/permis CH :

pas forcement, il suffit que le permis de conduire soit français. En revanche il risque d'avoir des ennuis en cas d'enquête de voisinage (les vaudois sont très très forts à ce jeu). S'il est prouvé que le véhicule et son proprio ont résidé pendant plus d'une année sur Suisse de façon ininterrompue, c'est l'amende. Comment le prouver ? par exemple en cas de retrait de permis, si tu as le malheur de sortir ton permis d'établissement délivré plus d'un an auparavant ils t'obligeront à changer ton permis et te le retireront aussitot. En revanche, si tu déclares que tu vis en France sans mentionner ton permis d'établissement, il y a des chances que tu prennes une simple interdiction de rouler sur Suisse.

Ça c'est le truc marrant : la loi Suisse interdit de conduire un véhicule étranger avec un permis Suisse sur le territoire Suisse...
Hors Suisse c'est tout à fait légal. Très amusant (et non libre échange compliant).

la loi Suisse interdit de conduire un véhicule étranger avec un permis Suisse sur le territoire Suisse...
Hors Suisse c'est tout à fait légal. Très amusant (et non libre échange compliant).

La loi française c'est tout à fait pareil ! un douanier de la volante m'avait dit un jour que c'était une base légale contre la fraude à la TVA... faudrait voir m'expliquer comment, bref, rien d'étonnant avec ces lois napoléoniennes à l'ère du virtuel quoi !

Pourtant déjà trois interceptions avec le permis CH et voiture FR : RAS pour la gendarmerie/police.
Et contrôle par douane sur l'A40 barrière de péage de Viry : idem. ^^

oui, depuis 2004 ils se sont un peu calmés. Il faut dire qu'une femme habitant Annemasse avait fait recours contre une amende suite à un controle de ce type, en valorisant les douanes de la Zone Franche ainsi que la frontière historique et contre toute attente, le tribunal d'Instance lui avait donné raison. Depuis le zèle des volantes se fait plus doux...

Pour les gendarmes en revanche, seule la catégorie du véhicule doit correspondre. La différence de pays est une infraction relevant des douanes principalement (rien n'empeche un gendarme de te faire chier non plus).

BONJOUR

Pour mon premier message j auirai aimé vous présenter ma SAAB 900 cabrioletSE de 1994 , mais je dois vous solliciter pour le problème suivant.

J ai acheté en Allemagne a un revendeur ma SAAB qu il avait acheté en Suisse.

De retour , je l ai présenté à un centrede contrôle technique qui m a demandé de faire établir un COC ,et... je viens d'apprendre que ce véhicule de 1994 ne peut pas bénéficier de ce certificat de conformité car antérieur à 1997 et qu il faut faire établir un certificat d'homologation par la DRIRE

Quelqu un a t il déjà été confronté à cette situation et surtout existe t il un risque de ne pas obtenir cette homologation' ( le véhicule est dans un état impeccable )
.

Vous comprendrez qu une ( encore) petite pointe d'angoisse commence à naitre en moi

Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses

Alain

à partir du moment ou le modèle a été au catalogue de l'importateur sur France normalement il n'y aura pas de raison à ne pas obtenir cette rti si les valeurs de la voiture sont conformes aux exigences.

C'est pas comme si tu voulais importer un dragster prototypé depuis les états unis.

Une RTI c'est autour de 85€ (ça varie entre les régions) mais faut savoir que c'est un petit fonctionnaire potentiellement jaloux qui va faire la visite de la voiture.

Donc profil bas fortement conseillé.

Bonsoir .
J'aurai du lire ce post avant d'acheter ma (sublime)SAAB 900NG CABRIOLET
venant de Suisse ,je ne se rai entrain de me morfondre en attendant le précieux COC en provenance de Suède

Alain

Bonsoir .
J'aurai du lire ce post avant d'acheter ma (sublime)SAAB 900NG CABRIOLET
venant de Suisse ,je ne se rai entrain de me morfondre en attendant le précieux COC en provenance de Suède

Alain

Je vais demain a la Dreal du Calvados pour ma 9.3 , je vais bien voir ce qu'ils me disent
Pffffffff vive l'Europe .

tu vas essayer de leur faire homologuer ton Cayenne à vapeur ?

moqueur lui c'est ok , il vient de Monaco il enfume ta bétaillère quand tu veux ok ok en engloutissant xx litres de sp 98

il enfume ta bétaillère quand tu veux en engloutissant xx litres de sp 98

t.t.t.t.t. ! il est trop lourd ton bateau ! meme un kangoo D te pose une valise


C'est sur que ma bétaillère non plus ne va pas gagner le concours Roselyne Bachelot quand il faudra cravacher contre un Cayenne suralimenté...

Bon ca a l'air de s'arranger , passé ce matin à la Dreal , j'ai exposé mon cas avec les documents en ma possession , mais visiblement pas de solution . Le Monsieur super sympa à cherché dans ses dossiers mais n'avait pas eu de cas de Saab . Je pars donc chez le concessionaire Saab de Caen (très sympa au passage , avec une superbe Monte-Carlo dans le hall voir si il peut faire quelque chose pour moi , lui non plus n'a pas de solution . Les 2 me disent on va regarder et vous rappeler , dont acte .
Dans l'après midi , le concessionaire me rappelle , il a trouvé une solution via Bezons et la Belgique , couts 260€ . Au même moment le monsieur de la Dreal me rappelle me disant qu'il a peut être une solution mais qu'il doit voir ca avec son chef , et donc de ne pas m'engager sur les 260€ .
Fin de soirée , il me rappelle me disant que je peux venir a son bureau demain et qu'ils me feront le papier pour la modique somme de 86€ .

Voili voilou , bon on va pas crier victoire , mais ça sent bon on va dire , donc j'y retourne demain . La suite au prochain numero .

Gino , mon Bateau fait le 0-100 en 4,7 sec malgré ses 2T5 t'en es ou avec ta bétaillère ?

Gino , mon Bateau fait le 0-100 en 4,7 sec malgré ses 2T5 t'en es ou avec ta bétaillère ?

Ouais mais ça vaut pas, moi suis en pneus hiver

somme de 86€ .

Voili voilou , bon on va pas crier victoire , mais ça sent bon on va dire , donc j'y retourne demain . La suite au prochain numero .

Ca me semble un peu bizarre qu'un modèle ayant été commercialisé en France soit refusé à la dreal.... si la version importée est rigoureusement la même sur papier, je ne vois pas ce qui empêcherait le processus

ça va dans le bon sens de toute façon, et le prix correspond à une rti classique. ça sent bon

Le problème est que sur la carte grise du Luxembourg il manque ce foutu numero de la section D 2.1 .
Je crois que c'est de ca qu'il m'a parlè "rti" je verrais demain , mais j'ai déjà meilleur moral . Il me semble aussi qu'il m'a dit vouloir voir la voiture
Je sais qu'il aime bien les Saabs .

Il va te faire une attestation d'identification du véhicule, c'est l'équivalent d'un COC.

Je suis allé remplir mon dossier et déposé mon chèque , maintenant j'attends la convocation pour présenter la voiture . Entre 1 et 2 semaines .

Le monsieur dans le bureau avait les yeux qui pétillaient , il a toujours révé d'une Saab cabriolet , mais n'a jamais osé ou pu sauter le pas , ça faisait plaisir à voir .

Bah tu peut l'aiguiller facilement, et c'est moins cher que la majorité des concurrents en cab'.