
...la 9.3 à Thurbault
- Saabiste17
- Messages : 23752
- Inscription : jeu. avr. 01, 2004 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
"assurée garage" ne veut pas dire qu'elle doit être dans un garage (la profession) mais dans un garage (le local). Elle est assurée pour...ne pas bouger

L'héritière : 9.3 cab biopower 2009
Sa Majesté : Range Classic SEi 3.9l bva Brookland 1994
Sa Majesté : Range Classic SEi 3.9l bva Brookland 1994
Re: ...la 9.3 à Thurbault
dans ton jardin le plus gros risque qu'elle prends c'est de recevoir une météorite sur la tronche [:vachfolle:6]
pis les traces de pattes du chat des voisins
pis les traces de pattes du chat des voisins

- Wilson
- Messages : 3159
- Inscription : mar. mai 15, 2007 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Ah oui, c'est pourtant le type d'assurance auquel je souscris lorsque mes voitures partent en restauration. C'est ce terme qui est employé dans le descriptif du contrat."assurée garage" ne veut pas dire qu'elle doit être dans un garage (la profession) mais dans un garage (le local). Elle est assurée pour...ne pas bouger![]()
Enfin bon, je m’en tape, ce n'est pas ma caisse ...

-
- Messages : 4444
- Inscription : lun. oct. 03, 2005 2:00 am
- Localisation : Limoges
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Si je peux me permettre, ceci ne veut rien dire.elle est assurée garage,
Depuis 1956, tout propriétaire d'un VTAM (véhicule terrestre à moteur) a une obligation d'assurance en responsabilité civile (et protection juridique/recours) que la voiture roule ou pas. L'assurance dite "garage" doit respecter cette obligation; et si l'assureur te fait payer peu cher, il ne peut normalement pas appliquer de déchéance sur la responsabilité civile; surtout sur les victimes protégées ou super protégées au sens de la loi Badinter.
Ce qui ne l'exonère pas de pouvoir faire ensuite un recours contre le titulaire du contrat pour les sommes dépensées, si la déclaration de sinistre n'entre pas dans le champ d'application ou les conditions de souscription du contrat.
Erreur, la responsabilité du propriétaire peut être recherchée partout; et pas que sur la voie publique. La loi de 1956 ne précise absolument pas de restriction, donc, même dans un lieu privé comme un jardin l'assurance reste obligatoire.le tout c'est que la voiture ne soit pas sur la voie publique
Et puis, tiens un cas de figure "sympa" sinon cocasse: la voiture de sieur Thurbault est volé et le voleur provoque un accident grave, avec un père de famille par exemple dans les 8 jours.
Qui paye à votre avis?
La réponse:
le propriétaire du véhicule volé est exonéré de toute responsabilité au delà d'un délai de 30 jours (un mois quoi) à partir du moment du dépôt de plainte. Ce qui veut dire qu'avant c'est le proprio qui assume, ou son assureur, et que si la voiture n'est pas assurée et bien c'est le proprio qui va prendre du pénal en plus du civil (défaut d'assurance etc etc).
Mister Nain de Jardin, tu confirmes mes dires?
Une chose rassurante pour Fil, il n'y a pas de notion de transfert de garde pour les voitures; donc même s'il y a problème avec la 9-3 c'est le proprio qui va morfler.
L'assurance est un beau métier

-
- Messages : 822
- Inscription : sam. mai 02, 2009 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Option possible chez les assureurs pour une auto qui ne roule pas et dans un terrain privé : garder juste la responsabilité civile (les assureurs n'aiment pas mais c'est possible pour pas cher)
Autre option: pas de batterie, pas de carburant et montée sur cales, ce n'est plus une auto mais un "meuble", il n'y a plus besoin d'assurance.
Autre option: pas de batterie, pas de carburant et montée sur cales, ce n'est plus une auto mais un "meuble", il n'y a plus besoin d'assurance.
- Saabiste17
- Messages : 23752
- Inscription : jeu. avr. 01, 2004 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Ou qu'un Range lui passe dessus [:camilo16:2] Ouppppsdans ton jardin le plus gros risque qu'elle prends c'est de recevoir une météorite sur la tronche [:vachfolle:6]

L'héritière : 9.3 cab biopower 2009
Sa Majesté : Range Classic SEi 3.9l bva Brookland 1994
Sa Majesté : Range Classic SEi 3.9l bva Brookland 1994
-
- Messages : 4444
- Inscription : lun. oct. 03, 2005 2:00 am
- Localisation : Limoges
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Non Fil, désoléet c'est pour ça que quand je part plusieurs jours l'auto est dans le garage et le range en panne devant donc déjà que chez moi des vols ya pas en plus une saab et il faudrait pousser le range dehors donc peux de chance et la responsabilitée civile si quelqu'un se blessait avec non ??? mais pour ça il faudrait rentrer chez moi , et il y aurait violation de domicile ??? , moi ce qui compte c'est qu'elle ne sorte pas de chez moi même dans la rue

Le fait que le voleur s'introduise chez toi et donc soit en infraction par rapport à une loi, ne te dispense pas de l'obligation légale d'assurance.
Quant à la responsabilité vie privée, elle exclue d'office tous les dommages liés à un véhicule (ça c'est fait) et tous les actes volontaires ou d'ordre pénal (ça c'est fait aussi

Dura lex, sed lex

-
- Messages : 4444
- Inscription : lun. oct. 03, 2005 2:00 am
- Localisation : Limoges
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Faux, dans les textes, cela reste un véhicule terrestre à moteur.Autre option: pas de batterie, pas de carburant et montée sur cales, ce n'est plus une auto mais un "meuble", il n'y a plus besoin d'assurance.
La loi de 1956 ne précise pas que le véhicule doit être en état ou en capacité de circuler.
Il existe un jugement (je n'ai pas les références précises en tête) où un tribunal a condamné un proprio à payer parce que des enfants avaient été blessés par la chute d'une voiture posée sur chandelles alors qu'elle était sans moteur, sans boite, en pleine phase de rénovation et que les gamins étaient entrés dans la grange par effraction et avaient pris la voiture comme terrain de jeu. Tout ceci de mémoire encore une fois.
Après, en cas de jugement au tribunal, on peut espérer l'appréciation du juge ou des jurés et leur libre arbitre !!!!!!
Perso, je suis peu joueur. Bon je ne joue pas au Loto non plus

-
- Messages : 822
- Inscription : sam. mai 02, 2009 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Ah, si tu retrouves des références ça m'intéresse, perso je n'ai pas de texte qui appuie ce que j'avance (je n'en ai jamais cherché non plus) mais je me sers de ces arguments pour résilier en cours de contrat des autos que je veux garder pour pièces ou à réparer plus tard.
Mais tu fais bien de me dire ça , j'ai un pote assureur, je lui demanderais s'il peut creuser un peu la question histoire d'avoir un avis éclairé.
Mais tu fais bien de me dire ça , j'ai un pote assureur, je lui demanderais s'il peut creuser un peu la question histoire d'avoir un avis éclairé.
- lolo69
- Messages : 6615
- Inscription : mer. févr. 01, 2012 1:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
assurer "garage", c'est assurer immobilisé non? donc t'es couvert en cas de vol?
petit anecdote... ma 21 avant sa vente était stocké sans CT dans le jardin, je l'ai fait passer en assurance "immobilisation" (je sais plus le terme exacte mais en gros interdit de circuler avec mais couvert en cas de pb avec la voiture, incendie, arbre qui lui tombe dessus, vol...), ben ça m'avait couté plus cher que l'assurance standard.............
vu après... je me suis bien fait ... aïe
petit anecdote... ma 21 avant sa vente était stocké sans CT dans le jardin, je l'ai fait passer en assurance "immobilisation" (je sais plus le terme exacte mais en gros interdit de circuler avec mais couvert en cas de pb avec la voiture, incendie, arbre qui lui tombe dessus, vol...), ben ça m'avait couté plus cher que l'assurance standard.............
vu après... je me suis bien fait ... aïe
- Calva76
- Messages : 9650
- Inscription : lun. juil. 02, 2007 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Fabuleux !j'ai quand même peint le rétro , c'est plus jolie pas cassé

C'est une voiture neuve. [:calva76:7]

- aerogaz
- Messages : 5338
- Inscription : sam. janv. 09, 2010 1:00 am
- Localisation : En pleine mer
Re: ...la 9.3 à Thurbault

pour la mienne ,encore une semaine à patienter cata changé , pompe changée etc.. j'ai hate
plus de voyant plus rien , çà va être cool...
9-3X 2.0T Maptun stage1
- aerogaz
- Messages : 5338
- Inscription : sam. janv. 09, 2010 1:00 am
- Localisation : En pleine mer
- Sjarter
- Messages : 3630
- Inscription : mer. mars 31, 2010 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Mets-la sur LBCelle est jolie cette auto , les gens qui viennent à la maison me font toujours la réflexion , elle a vraiment un bel aspect

Mise en vente pour ami à moi présentement au Mali. Paiement Western Union ou Mandat Cash [:citronvert:9]
[:sjarter]
Il faut toujours mettre la barre très haut...
...pour éviter de se la prendre dans la g*.
...pour éviter de se la prendre dans la g*.
- Saabiste17
- Messages : 23752
- Inscription : jeu. avr. 01, 2004 2:00 am
Re: ...la 9.3 à Thurbault
Ben ça non plus ça n'a pas trainéthurbault est à la maison , l'auto va reprendre la route


L'héritière : 9.3 cab biopower 2009
Sa Majesté : Range Classic SEi 3.9l bva Brookland 1994
Sa Majesté : Range Classic SEi 3.9l bva Brookland 1994