[résolu] La loi Hadopi et la riposte graduée aux téléchargements

[Calva76]

Les moyens de contre-offensive (face à une hypothétique offensive Hadopi) s'améliore encore :

E-litige.com publie des modèles de lettres de contestation

Décidément tout le monde semble être prêt (des FAI en passant par les juristes jusqu'aux internautes eux-même), tous sauf... l'agresseur lui même : Hadopi ! [:ben-der:1]

[le saabre]

des infos glanées à droite à gauche :

l'état fait preuve de négligence
http://bluetouff.com/2010/09/11/scandal ... acterisee/

des trucs tres interressant que notre petit personnage des jardins va se faire un plaisir de nous clarifier
http://www.theinternets.fr/2010/09/06/e ... re-du-net/

et des gens qui surfent sur la vague
http://www.numerama.com/magazine/16755- ... ar-an.html

[Calva76]

Hé ben les Mickeys ! [:ben-der:3]
Il est pas sorti de l'auberge le "WebNative" Frédéric Ministre de la culture de son état. [:ben-der:1]

Au fait, quelqu'un a-t-il reçu un mail "Hadopi" ?
Non ?
Vraiment personne ?

Flûte alors, la fine équipe Hadopi va encore emplafonner le calendrier. [:zebulon:3]

Pour le SOS-Hadopi il y a des précédents dans d'autres domaines comme la défiscalisation ou la sécurité routière (anti-radar).
C'est un vrai créneau porteur le domaine de la protection du citoyen vis-à-vis de l'état et de ses administrations.

[vasco]

des infos glanées à droite à gauche :

et des gens qui surfent sur la vague
http://www.numerama.com/magazine/16755- ... ar-an.html

extrait
C'est ce lundi à 14H que Jérôme Bourreau-Guggenheim, Renaud Veeckman et Christophe Berhaut lancent à la Cantine à Paris leur service SOS-Hadopi, qui a déjà provoqué la colère de la Haute Autorité. Sorte d'assurance juridique, le site propose à ses clients de leur fournir "l’accès au service d’assistance technique et juridique de SOS-hadopi.fr" moyennant 18 euros par an, soit 1,5 euro par mois. "Une réponse graduée à la Hadopi", s'amusent-ils, avec toutefois de grandes ambitions. Ils espèrent en effet 50.000 abonnés, ce qu'ils assurent être uniquement leur "seuil de rentabilité". Soit tout de même près d'un million d'euros annuel.



1.50 euros par mois, moins cher qu'un DVD ou qu'une place de ciné continuons le combatle piratage

[naindejardin]

des trucs tres interressant que notre petit personnage des jardins va se faire un plaisir de nous clarifier
http://www.theinternets.fr/2010/09/06/e ... re-du-net/

Je ne me risquerai pas à rivaliser avec la prose claire et brillante de Maître Eolas (qui me doit un nombre incalculable d'heures de sommeil vu le temps que je passe à lire son blog ).
En (très) bref, ce que relève la Quadrature du net (citée par le document dont tu mets le lien), c'est que tel que le texte de l'article R 331-37 du Code de la propriété intellectuelle est rédigé, il se mord la queue.

L'idée est la suivante : les ayant-droits surveillent les sites de téléchargement, relèvent les adresses IP (apparentes) des internautes qui téléchargent (download ou upload) et les communiquent à la Commission de Protection des Droits (CPD, le bras armé de la HADOPI), qui a son tour demande aux fournisseurs d'accès (FAI) les coordonnées des titulaires d'une connexion à internet dont l'IP a été relevée. Munie du constat de téléchargement et des coordonnées de l'internaute, la CPD envoie alors un message d'avertissement à celui-ci.

Or, le texte tel qu'il est rédigé oblige les FAI a communiquer les coordonnées des titulaires d'une connexion à internet dont la connexion a été utilisée à des fins de téléchargement illicite. Or il y a à la clef une possible sanction pénale, et le droit pénal doit s'interpréter strictement, à la lettre du texte.

Ca veut dire que pour pouvoir demander les coordonnées aux FAI, la CPD devrait prouver que la connexion visée a été effectivement utilisée pour télécharger sans autorisation. Or seul un juge peut le dire...

La CPD devrait donc saisir le juge pour que celui-ci constate l'infraction sans en identifier l'auteur, puis, munie de cette décision judiciaire, demande aux FAI les coordonnées du titulaire de la connexion, puis lui envoie un avertissement, et au 3ème avertissement il pourra être éventuellement sanctionné pour non sécurisation de sa connexion.

C'est encore plus lourd pour les ayant-droits qu'avant la HADOPI, où ils pouvaient déjà saisir le juge (en référé, ce qui était plus rapide) pour qu'il demande au FAI les coordonnées du titulaire de l'IP sans avoir à se prononcer sur l'existence ou non d'une infraction.

[le saabre]

merci camarrade, c'est plus clair et moins long à lire pour une ouiche comme moi ;o)

[Battle]

Ayé, commencez à avoir peur !!

[Calva76]

Ayé, commencez à avoir peur !!

Le première demande ne veut absolument pas dire... première réponse !
Je pense que quelques blocages juridiques sont à venir côté FAI.
En effet, je pense qu'aucun FAI ne veut avoir le prodigieux privilège d'avoir la médaille du... premier "cafteur".
Wait and see. [:calva76:7]

[Calva76]

Ils sont taquins !

Hadopi : la Haute autorité a reçu des listings d’abonnés… au format papier

On sent quand même de la part des FAI une forte envie de collaboration et une adhésion sans faille aux concepts Hadopi. [:ben-der:1]

[naindejardin]

Ils sont taquins !

Hadopi : la Haute autorité a reçu des listings d’abonnés… au format papier

On sent quand même de la part des FAI une forte envie de collaboration et une adhésion sans faille aux concepts Hadopi. [:ben-der:1]

Excellent ! L'Hadopi l'avait d'autant plus cherché que la convention qui doit être mise en place entre les FAI et l'Hadopi pour réaliser l'interconnexion n'est toujours pas signée...

[Calva76]

De pire en pire (pour nos amis d'Hadopi) : [:ben-der:1]
Hadopi.FR : le site n'est pas protégé...
Hadopi.fr déjà victime d'une attaque DDOS ?

J'ai bien noté cette phrase de Eric Walter (secrétaire générale de l’Hadopi) :

<<il ne sert à rien d’entamer un bras de fer avec les hackers qui ne pourront que gagner puisqu’ils sont plus nombreux>>

Un début de lucidité ?

En attendant, www.hadopi.fr ne répond plus au moment de la rédaction de ce post. :

Network Error (tcp_error)
A communication error occurred: "Operation timed out"
The Web Server may be down, too busy, or experiencing other problems preventing it from responding to requests. You may wish to try again at a later time.

[Endymion]

Le première demande ne veut absolument pas dire... première réponse !
Je pense que quelques blocages juridiques sont à venir côté FAI.
En effet, je pense qu'aucun FAI ne veut avoir le prodigieux privilège d'avoir la médaille du... premier "cafteur".
Wait and see. [:calva76:7]

ouaip c'est pour cela que free répond aux demandes d'identification avec des courriers "papier"... [:ben-der:4]

[Battle]

J'adore le dernier paragraphe !

Il y a un exemplaire du courrier envoyé aux vilain pirates...

[le saabre]

je vais en imprimer quelques uns, ça peut faire des bonnes blagues

[Calva76]

un exemplaire du courrier envoyé aux vilain pirates...

Bon ben dès demain des millions de Spam "Hadopi" vont pourrir nos boites mail !
En effet les botnet ou PC zombi étaient déjà prêt à faire feu depuis longtemps.
Il ne manquait que... le format. [:calva76:4]

Et c'est parti pour la plus grosse campagne de spams et de hoax de cette fin d'année.

[naindejardin]

Bon ben dès demain des millions de Spam "Hadopi" vont pourrir nos boites mail !
En effet les botnet ou PC zombi étaient déjà prêt à faire feu depuis longtemps.
Il ne manquait que... le format. [:calva76:4]

Et c'est parti pour la plus grosse campagne de spams et de hoax de cette fin d'année.

Dans le courrier de la Hadopi, il est indiqué au 1er paragraphe :

"Votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment "piratage", constituent un délit sanctionné par les tribunaux."

Sauf que la consultation n'est pas un acte de contrefaçon... L'article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui crée la nouvelle infraction de non sécurisation (qui est une contravention, pas un délit) impose d'ailleurs de veiller à ce que l'accès à internet "ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés". La loi ne parle pas de consultation...

L'enjeu, c'est le streaming, qui permet de "consulter" (voir ou entendre) une oeuvre sans la télécharger, donc sans la reproduire. Il n'y a donc de la part de l'internaute ni représentation (définie par l'article L 122-2 du CPI comme la communication au public d'une oeuvre), ni reproduction, ni mise à disposition, ni... communication au public (la répétition révèle une fois de plus l'incompétence des rédacteurs de la loi).

Le streaming échapperait donc au dispositif HADOPI.

2 réserves cependant :

- d'une part, dans le cadre du streaming, il y a apparemment reproduction temporaire de l'oeuvre, puisqu'elle est mise en mémoire tampon, ou cache, afin d'assurer la fluidité de la consultation, et il n'est pas sûr que l'exception prévue par l'article L 122-5, 6° du CPI s'applique dans la mesure où l'oeuvre consultée n'a pas été diffusée légalement.

- d'autre part, l'internaute pourrait être considéré comme coupable de recel de contrefaçon, défini par l'article 321-1 du Code pénal comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit". Ce point fait débat entre les auteurs juridiques. Et encore faut-il prouver que l'internaute agissait en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il savait pertinemment que l'oeuvre consultée n'était pas mise à disposition légalement. Et de toute façon, ça ne relève pas de la compétence de la HADOPI.

Cette loi de m... me foutait déjà en rogne. C'est une loi scélérate, partisane, qui transfère sur la communauté publique une charge qui incombe à des personnes privées. Mais cette lettre me hérisse encore plus le poil. Une "autorité administrative indépendante", donc un organisme officiel nous ment effrontément sur nos droits et nos devoirs. C'est pas la seule, mais j'ai beau faire, je ne m'habitue pas. Indépendamment de la problématique de fonds sur le téléchargement, en tant que citoyen je trouve ces procédés insupportables.

Du coup, j'ai basculé hier du côté obscur (mais l'est-il vraiment ?) de la force en optant pour le streaming. De toute façon, l'offre légale de films est désolante, elle est chère, il y a beaucoup des films que je ne trouve pas (par exemple, Millenium 2 est dispo, mais pas le 1 !), ou alors seulement en VF, ou pas en HD, ou dont la lecture est saccadée.

Je dois par ailleurs faire le choix d'un VPN, y en a-t-il un de particulièrement recommandable ?

[le saabre]

plus tentant est le coté obscur ...

merci en tout cas pour tes éclaircissements toujours pertinents NdJ

[naindejardin]

plus tentant est le coté obscur ...

Oui, mais les révoltés, du côté obscur sont-ils ?

[Calva76]

Il est très intéressant d'avoir un point de vue de juriste. [:calva76:7]
Si d'ailleurs la conclusion de ces même juristes est un certain "amateurisme" chez les membres d'Hadopi elle rejoint ainsi celle de techniciens qui ont déduis la même chose depuis bien longtemps. [:ben-der:1]

Un petit point de vue de sociologique maintenant ?

[naindejardin]

Un petit point de vue de sociologique maintenant ?

On assiste à un magnifique exemple de dérive d'un système démocratique et d'un état de droit, instrumentalisé à seule fin de servir des intérêts privés, dont la mise en oeuvre est confiée à des incompétents. (sociologie de comptoir ).