Au vu du décret de 2006, une déclaration est obligatoire pour les rassemblements de moins de 200 véhicules sur des voies ouvertes à la circulation publique. Il ne me semble pas que l'aérodrome du Bourget ou le terrain du Musée de l'air soit une voie ouverte à la circulation publique (notion différente de celle de terrain privé) ?
Une autorisation est nécessaire pour les rassemblements sur routes ouvertes à la circulation publique réunissant plus de 200 véhicules. Ce ne sera a priori pas le cas...
Une autorisation est également nécessaire pour les manifestations se déroulant sur circuit, terrain ou parcours non ouvert (même temporairement) à la circulation publique. En l'espèce, il n'est envisagé ni circuit, ni parcours. Quand au terrain, cela suppose que soient organisées des disciplines avec un classement des participants, même sans chronométrage (ex : trial, franchissement). Le meeting ne relèvera pas de cette catégorie non plus.
Je vais vérifier demain le 1er cas (déclaration).
Difficile sans connaître les lieux exacts de déterminer s'il s'agit d'un lieu ouvert à la circulation publique. Je pense que ce n'est pas le cas, car si je comprend bine, ça n'aurait pas lieu sur un parking public, mais sur le terrain du musée de l'air, dont l'entrée est réglementée et interdite par une barrière, sauf autorisation préalable.
Voici la définition d'un lieu non ouvert à la circulation publique : Lieu devant lequel est apposé un panneau interdisant la circulation à tout véhicule, accès à une propriété privée lorsqu’il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voirie communale, départementale ou nationale, lieu comportant un panneau restreignant la circulation à une catégorie déterminée de personnes (riverains...),
lieu interdit par une chaîne ou par une barrière.
Sont assimilés à des lieux non ouverts à la circulation publique, les lieux réservés aux stationnements, les chaussées ne débouchant pas de plain-pied sur une autre chaussée, les voies piétonnes, les cours de gare, ainsi que tout lieu assimilable tel que station-service, etc.
A contrario, les « parkings » privés ouverts à la circulation n’entrent pas dans cette catégorie et les règles de circulation du Code de la route y sont applicables. C’est le cas des « parkings » de supermarchés.
Le plus simple serait de poser la question au musée, ils doivent le savoir. Parce que sinon, il est obligatoire de faire une déclaration à la préfecture 2 mois avant l'évènement, c'est-à-dire au plus tard le 28 janvier... Au pire, dans le doute, mieux vaudra faire la déclaration pour rien. Et si ça ne se fait pas au Bourget, il faudra très vite trouver un autre endroit...
Re: 900 Classic Day - 2010
On attend, on attend, on attend ... de savoir le lieu définitif.
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