Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

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saabeibeu
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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par saabeibeu » ven. déc. 20, 2019 9:55 am

fsn38 a écrit :
jeu. déc. 19, 2019 8:30 pm
C'est fou, logiquement les véhicules immatriculées dans un pays de la zone Euro, et qui dispose de l'information K sur le certificat d'immatriculation, ne nécessitent pas l'obligation de fournir de COC.
C'est marqué ici sur le site de l'ANTS:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo ... Europeenne

Mais ces derniers, n'en démordent pas et demandent systématiquement ce COC sans quoi, ils rejètent votre demande.
Pire, ils ignorent leur propre site et se justifient en vous orientant sur des sites privés comme celui-ci:

https://www.euro-conformite.com

Sachez que vous pouvez faire appel à un médiateur délégué du défenseur de droits départemental.
Pour se faire, voici le point d'entrée national:
[email protected]
Merci pour ces précieux conseils bien détaillés,avec l'administration,ce n'est pas toujours simple, pour quoi que ce soit.

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fsn38
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Message par fsn38 » ven. déc. 20, 2019 10:07 am

Pour info, voici en complément un exemple de COC Saab trouvé sur le net.
Sur ce dernier on constate que l'ensemble des informations mentionnées, sont identiques à celles figurant sur le certificat d'immatriculation Européen. Bref, du foutage de gueule et un vrai business bien lucratif je suppose pour certaines sociétés qui se sont spécialisées dans ce type de démarches.

Image

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Message par miocastor » ven. déc. 20, 2019 11:51 am

C’Est pas un COC original ça...

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Message par toto435 » ven. déc. 20, 2019 5:29 pm

En 2016, un garage SAAB allemand a pu fournir un COC européen pour ma 9-5. Il ressemble plutôt à ça :


Image
Saab 900 Turbo 16 Cabrio Airflow 1989 - Saab 9-5 Aero Sedan 2004

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Message par fsn38 » lun. déc. 23, 2019 7:00 pm

Dans le cas présent, mon 'K' est bel et bien complet sur le certificat et le champs D2.1 également.
Bref aucune raison de fournir un COC si ce n'est alimenter un petit marché de sociétés qui font leur gras avec ce genre de prestations. :oops:

D'ailleurs, je suis étonné de voir la contradiction des propos de la préfecture et/ou état sur le sujet ainsi que leur complaisance envers certaines de ces sociétés.

Exemple, le site ANTS du gouvernement, stipule bien que SEUL un COC d'origine constructeur est valable!
Or, dans notre cas, puisque le constructeur n'existe plus, ce document ne devrait pas être "officiel" puisque fourni pas un tiers. :roll:

Bref...l'affaire suit son cours. :-|

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Saab du Québec en france

Message par cactus54130 » jeu. janv. 09, 2020 12:20 am

Bonjour a tous

J’ai créé un sujet sur retour en France sur ( achat voiture )
Je me demandais si ramener une de mes saab en France par conteneur (mon f150 revient par conteneur avec nous ).
La saab est immatriculé sur notre entreprise ici au Canada , en France elle pourrait rouler avec ça plaque QC ...est-ce compliqué pour la faire immatriculé en France par la suite ?

Quelle sont les demarche?
Sont elles compliquées?
Ça vaut le coup ?

Merci à tous
Saab 93 2.2 tid ss vector (hs)
Saab 93 1.9 tid Sh vector (vendu)
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Re: Saab du Québec en france

Message par Retroloc » jeu. janv. 09, 2020 9:49 am

Le plus difficile est d'obtenir un certificat de conformité.
Normalement c'est le constructeur qui le donne ou le vend.
Comme tu le sais, il n'y a plus d'interlocuteur.

Par ailleurs, l'administartion des immatriculations est une des plus fermées qui soit. Pour se frotter à elle, il faut vraiment avoir l'esprit administratif, il faut même "aimer ça"...

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Re: Saab du Québec en france

Message par saabeibeu » jeu. janv. 09, 2020 10:37 am

Montreal 95 à fait un dossier très complet la dessus avec toutes les péripeties qu'il à eu,mais je n'ai pas su le retrouver pour mettre le lien.

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par Retroloc » jeu. janv. 09, 2020 10:56 am

fsn38 a écrit :
lun. déc. 23, 2019 7:00 pm
Exemple, le site ANTS du gouvernement, stipule bien que SEUL un COC d'origine constructeur est valable!
Or, dans notre cas, puisque le constructeur n'existe plus, ce document ne devrait pas être "officiel" puisque fourni pas un tiers. :roll:
C'est exact. Il est important de lire qui a signé le document.

(Par exemple pour la France, seul Dominique Ellena peut éditer un COC signé Dominique Ellena.)

Si ce n'est pas la personne qui le fournit, alors le COC est un faux et celui qui s'en sert (le saabiste qui le fournit à l'administration) est coupable d' "usage de faux". C'est un délit. A la louche ça doit pouvoir aller chercher dans les 1 an de zonzon et 15.000€

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31612

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par cactus54130 » jeu. janv. 09, 2020 12:58 pm

Merci pour vos réponses.

J’ai trouvé ça sur le net concernant les certificats de conformité!
http://www.certificatdeconformite-saab.com/

Sinon dernière solution elle resterait immatriculé au Canada et roulerait en France...
Saab 93 2.2 tid ss vector (hs)
Saab 93 1.9 tid Sh vector (vendu)
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Re: Saab du Québec en france

Message par wywy42 » jeu. janv. 09, 2020 11:07 pm

saabeibeu a écrit :
jeu. janv. 09, 2020 10:37 am
Montreal 95 à fait un dossier très complet la dessus avec toutes les péripeties qu'il à eu,mais je n'ai pas su le retrouver pour mettre le lien.
Poste retrouver et fusionner

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Message par fsn38 » mer. janv. 29, 2020 5:20 pm

HELP !

Un propriétaire d'une 9.3 185ch automatique cabriolet pourrait-il me dire ce qu'il a dans le champs D2 et D2.1 de sa carte grise?

Moi D2 = -
Mais juste en dessous j'ai:
7H
A03 2D B205L FF FA44

Je suppose que
A03 = Automatique (?)
2D = 2 doors (portes)
B205L = moteur 185ch
FF= ?
FA44= ?

Merci à vous

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Message par Sir_Macadam » jeu. janv. 30, 2020 10:02 am

fsn38 a écrit :
mer. janv. 29, 2020 5:20 pm
HELP !

Un propriétaire d'une 9.3 185ch automatique cabriolet pourrait-il me dire ce qu'il a dans le champs D2 et D2.1 de sa carte grise?

Moi D2 = -
Mais juste en dessous j'ai:
7H
A03 2D B205L FF FA44

Je suppose que
A03 = Automatique (?)
2D = 2 doors (portes)
B205L = moteur 185ch
FF= ?
FA44= ?

Merci à vous
FF ==> traction avant
FA44 ==> BVA 4 rapports


tu n'arrives pas l'immatriculer ? il faut savoir que certains COC sont mal enregistrés en France, j'ai mis pas loin d'un an à pouvoir immatriculer mon cab 9-3...

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Message par fsn38 » jeu. janv. 30, 2020 11:31 am

Merci ;)

Oui une galère avec l'administration de la préfecture du Rhône. Je ne leur ai pas fourni de COC parce que ma carte grise Hollandaise mentionne bien le K complet ainsi que les infos du champs D.2. Mais pour ce dernier, les infos sont indiquées sur la ligne du dessous et non pile en face du champs D.2. Résultat, ils considèrent que ce n'est pas bon.

Grrr....
Merci ;)

Pour info, j'ai réussi via quelques recherches (plusieurs heures tout de même) retrouver les infos sur le site suivant:
http://www.type-mine.com/137883/saab-37 ... h-bva.html

Dont le type mine = MSA3805DJ312
ou encore l'info CNIT = YS3DXXXX3HA03
;)

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Message par miocastor » jeu. janv. 30, 2020 1:00 pm

Il faut impérativement que ces 2 infos figurent sur ta CG hollandaise, sinon c'est COC obligatoire, là dessus ils ne feront pas de concessions donc si tu ne les a pas cherche toi un COC plutôt que de perdre de l'énergie a négocier avec eux même si tu as pu retrouver les bons numéros, il faut les avoir sur un papier officiel!

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Message par fsn38 » jeu. janv. 30, 2020 1:14 pm

Oui j'en ai bien l'impression.
J'aurai dû me méfier et ne pas croire tout ce qui était écrit sur le forum à ce sujet.

En fait, contrairement à ce qui est indiqué ici et là, pour l'importation d'un véhicule en provenance d'un pays de la zone Euro il faut que le champs K (au complet soit 15 digits) ET le champs D.2 soient mentionnés!!!
Dans ce cas là, possible mais pas certain, que l'on ne vous exige pas un COC.

Dans les autres cas, véhicule importé d'un pays HORS zone Euro (ex: Suisse) le COC est obligatoire !

ATTENTION: Beaucoup de sites en font la pub, mais...beaucoup d'arnaques!!! De nombreux témoignages de personnes qui ont payé entre 150 et 300€ pour ne rien recevoir, ou recevoir un COC bidon et non valide pour l'administration.

RAPPEL: Un COC officiel doit (texte de l'ANTS) provenir du constructeur et/ou son représentant légal. En France Dominique Elena. Quid de ce qu'il en sera quand celui-ci ne sera plus.

Pour ma part, COC commandé chez RBM après m'être assuré par tél de l'authenticité de leur certificat.
Ces derniers sont commandés et établis par ORIO AB seule à même de fournir (en Anglais) ce fameux COC.

!!!Comptez 3 à 6 semaines de délai !!!

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Message par saab900faro » mar. juin 16, 2020 5:05 pm

cactus54130 a écrit :
jeu. janv. 09, 2020 12:58 pm
Merci pour vos réponses.

J’ai trouvé ça sur le net concernant les certificats de conformité!
http://www.certificatdeconformite-saab.com/

Sinon dernière solution elle resterait immatriculé au Canada et roulerait en France...
bonjour
avez vous eu sans probleme votre certificat de conformité ?
Vous remerciant de votre réponse
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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par naindejardin » lun. oct. 12, 2020 3:32 pm

Bon, une 1ère voiture a été vendue à un autre par un vendeur indélicat après qu'on se soit mis d'accord, une 2ème m'est passée sous le nez parce qu'un acheteur plus proche a pu être plus rapide, je m'intéresse maintenant à une 9-5 Suisse, dans le canton de Saint Gall.
Le vendeur est un professionnel.
Si j'ai bien tout compris, il faut d'abord vérifier si, dans le canton de Saint Gall, on peut obtenir des plaques d'export sans être résident du canton. Dans l'affirmative, y a plus qu'à, dans le cas contraire il faudrait que ce soit le vendeur qui fasse la demande de plaques export. Sauf que les plaques étant personnelles, dans ce dernier cas, le vendeur ne peut pas obtenir des plaques export pour un véhicule déjà vendu ? Du coup, c'est plateau obligatoire ?
Côté français, la difficulté c'est le COC. C'est toujours à Dominique Ellena qu'il faut s'adresser ? Ou à ORIO AB via RBM comme le mentionne fsn38 ?

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par milou_info » lun. oct. 12, 2020 5:14 pm

Dominique Ellena c'est fini, on n'a plus jamais eu de nouvelles de lui. Reste l'autre solution.

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par miocastor » lun. oct. 12, 2020 10:59 pm

Alors pour l'export depuis le canton de St Gallen voilà la marche a suivre:

https://www.sg.ch/verkehr/strassenverke ... xport.html

donc en gros il faut se rendre à l'administration à l'adresse suivante pour faire la carte grise d'export et acheter les plaques d'export qui contiennent l'assurance au tiers:

Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt

Frongartenstrasse 5
9001 St.Gallen

Il n'y a pas de nécessité d'être résident Suisse pour en obtenir une, a condition que la voiture ai passé son contrôle technique dans le canton de St Gall et qu'il ai moins de 2 ans, donc ça devrait être bon.
"Ausländer ohne einen Wohnsitz in der Schweiz erhalten Export-Schilder nur, wenn das Fahrzeug im Kanton St.Gallen geprüft wurde."

Les plaques temporaires et la carte grise d'export n'ont pas besoins d'être retournés une fois leur validité échue.

Selon les cantons il faut une attestation de bon état de fonctionnement du véhicule (Betriebssicherheitsbestätigung) signée par un garageiste établi dans le canton, ce qui a l'air d'être le cas pour St Gallen, demande au vendeur de se renseigner si c'est nécessaire si la voiture a un CT de moins de 2 ans, si oui voici le document a faire remplir:

https://www.sg.ch/content/dam/sgch/verk ... zeugen.pdf

Les plaques provisoires sont valables jusqu'à la fin du mois en cours, ou alors jusqu'à la fin du mois suivant si tu les achètes dans les 4 derniers jours du mois.
Cela te coutera un peu plus de 300 CHF si tu les prends avant le 15 du mois, 90 CHF de moins entre le 16 et le 26-27, ou 20 CHF de plus si tu les prends dans les 4 derniers jours du mois.

Il faudra passer à la douane suisse en venant pour récupérer le document EUR 1 (formulaire gris a faire remplir par le garagiste vendeur impérativement sinon tu prends +10% de taxe lors du dédouanement).

Une fois ta carte grise d'export et tes plaques obtenues, ta facture d'achat (et éventuellement un CERFA français de cession, ce sera plus facile pour ta CG) et ton EUR 1 rempli tu peux repasser à la douane, d'abord en suisse pour remplir un formulaire d'export (dans les grandes douanes ils ont des ordis a dispo avec la marceh a suivre pour le faire toi même => gratuit), avec lequel tu va côté douane française pour payer la TVA.
Retour à la maison, tu files au impots récupérer un quitus fiscale, tu obtiens un COC, et tu fais ta demande ANTS ;)


Ou alors tu mandate un professionnel qui fera toute la paperasse en échange de qqs billets...

N'hésites pas s'il te faut un coup de main/des infos

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