Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

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The loulou
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Message par The loulou » mar. sept. 18, 2018 11:00 am

J'ai actuellement un souci afin de faire identifier ma i16 trop belgium ,

Le gars de la dreal ne la trouve pas ,( i16 normal ,pas 2,1 ou exotique )
Quels documents avaient vous pu obtenir ?
Le gars me parlais d'un fichier auquel les steaks avaient accès ,ce qui nous entends le même pour tout le monde ?
Bref le nouveau système est une calamité ,merci de vos retour et ou contacts

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Saab1st
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Message par Saab1st » ven. oct. 12, 2018 2:34 pm

Il faut que tu lui donnes le numero de reception communautaire d'une saab 900 i16 que tu prends sur une autre de meme annee et meme modele.
Mais ce numero devrait deja etre frappe sur ta plaque constructeur non ?

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The loulou
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Message par The loulou » ven. oct. 12, 2018 10:30 pm

Oui c'etait bien le cas,
beherman frappait les voitures avec des plaques metal type gpl
Mais pas suffisant
A ce jour j'ai pu lui transmettre les docs que beherman a bien voulu me transmettre, ca semble en bonne voie

En revanche, un ami n'a pas eut cette vaine et malgres avoir transmis les docs d'importation de beherman egalement pour une T16 "normale" ca ete fin de non recevoir

J'ai traiter via le centre gpl et ai pu voire l'inspecteur en live,

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Message par ulhnyst » mar. févr. 19, 2019 9:46 pm

Bonjour à tous,
Suis en passe d'importer un cabrio 9-3 2.0t vector (1ère immatriculation 12/2007 donc dernière génération) et après avoir parcouru les forums du site et y est appris beaucoup de choses fort utiles mais subsistent 2 questions pour :
1/ Procéder aux formalités douanières : étant entendu que je devrai payer la TVA de 20% mais pour échapper aux droits de douanes de 10% (le véhicule vient des Iles Canaries, en Europe mais hors UEE) mon transitaire me demande de prouver l'origine européenne du véhicule que je ne trouve sur aucun des documents du vendeur. Je dispose du n° de châssis (YS3FF76S786000766) et de toutes les infos mais comment puis-je prouver aux douaniers l'origine européenne (Suède ou Autriche??) de ce véhicule?
2/ Le fameux COC : je dispose sur l'équivalent de la "carte grise" du vendeur d'un numéro qui pourrait être celui de l'homologation européenne du véhicule, E4*2001/116*0077. Ce n° fait-il fois aux yeux des autorités françaises et a-t-il valeur de COC?
Merci aux personnes très avisées de ce forum pour leurs éclairages.
Bien à vous.

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Message par saababienetvous » jeu. févr. 21, 2019 7:57 am

sur le N° de châssis:
Y = Europe du nord
S = Suède
et 6 (a la 11éme place) =usine de production = Graz

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Message par ulhnyst » mer. avr. 03, 2019 6:37 pm

bonjour,
j'ai enfin rapatrié "la belle" des Canaries. Formalités douanières accomplies sans la moindre anicroche (faut dire que j'ai bien fait de faire appel à un transitaire; ça coute qques centaine d'€ mais le dossier est clean).
Ne me reste plus qu'à effectuer les menu-travaux avant de passer le C.T, obtenir le COC d'anciennement SAAB Rive Gauche (dèjà + d'un mois d'attente) et je pourrai enfin passer à la dde d'immatriculation. Puis installation du Mapatun stage 1 et à nous les ballades en cabrio sous le soleil...
A suivre.

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Message par miocastor » mer. avr. 03, 2019 6:40 pm

normalement vu la date de première immatriculation de ton véhicule tu n'as pas besoin de COC si tu as la ligne K sur la carte grise et que le véhicule a déjà été immatriculer dans un pays d'europe ;)

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Message par ulhnyst » jeu. avr. 04, 2019 7:18 pm

En effet Miocastor, j'avais identifié cette info sur le forum. Seulement voilà, l'équivalent de la carte grise (en Espagne Permiso de circulacion) comporte une ligne K VIDE. Par contre le "Tarjeta Inspeccion Tecnica de vehiculos" pièce officielle complémentaire qui accompagne obligatoirement le "Permiso de circulation" évoqué ci-dessus comporte une mention émise par l'importateur espagnol (en l’occurrence G.M ESPANA S.A) précisant que le véhicule est conforme au type d'homologation E4*2001/118*0077.
Dans le doute et n'étant pas du tout confiant quant aux capacités des autorités françaises à comprendre l'espagnol, j'ai fait la demande à "feu" SAAB Rive Gauche.

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Message par miocastor » jeu. avr. 04, 2019 8:38 pm

J'ai un dossier en cours avec une carte grise suédoise, je sais plus si cette mention est présente sur les 2 volets ou non, ça fait 2 semaines que je l'ai envoyé et pour l'instant pas de demande de pièces complémentaires donc je croise les doigts, mais normalement ça devrait marcher, et je doute que l'administration française parle suedois :P wait and see...

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Message par Discostu » ven. avr. 05, 2019 8:02 am

Pour ma Jag' Italienne, il s'est écoulé presque un mois avant qu'ils me demandent une pièce.

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par a479 » mer. avr. 10, 2019 8:24 pm

Bonjour à tous,

N’étant pas à une bêtise près, j’ai acheter sur un coup de tête une 900 classic cabriolet au USA !!!
Un T16, de 1991, en boite méca .
Après 3 mois d’attente, et moult argent dispersé (transport, douane, dépotage, etc.)
Je suis aller le récupérer au Havre !

Il est sain, et il roule. C’est déjà pas mal…
MAIS MAIS mais…
Ayant fait cet achat sur un coup de tête, j’ai omis un léger détail.
Je vais l’immatriculer comment, le bouzin ?

Du temps de l’importation de ma 96 V4, un chèque envoyer à Saab France avais suffit à obtenir un certificat de conformité ; et donc à l’immatriculer.

Aujourd’hui Saab France n’existe plus.
Saab rive gauche ne délivre que des COC pour les véhicule à partir de 95 / 97…
Tout comme Saab ORIO …
Qui conseil d’utiliser les service de http://www.certificatdeconformite-saab.com/ , site qui me paraît parfaitement douteux ! De plus, ces sites ne propose leur services que pour des véhicules acheter en Europe.

Mon américaine est vraiment américaine (éclairage, et faisceau électrique…) .
Type YS3AL75L1M7…

Je ne me suis pas encore rapprocher de la DRIRE ni de la DREAL. Mais je flippe un peu…
(Sinon, dans 2 ans, carte grise collection...)

Certains d’entre vous ont importer, ou possède des 900 classic US ?

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keskidy
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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par keskidy » dim. mai 05, 2019 11:53 am

Je souhaite partager mon expérience d'importation d'un VH de Suisse
==> Le contexte; acheteur particulier (moi) / vendeur particulier (suisse) -
Véhicule ramené par la route. Avec un WW français, il est valable 4 mois et est moins honéreux que les plaques provisoires Suisse (200 €) pour le mois courant! Exemple si nous sommes le 15, il sera valable jusqu'à la fin du mois.
1. Demander au vendeur par mail;
a/ la copie du permis de circulation (carte grise Suisse)
b/ copie pièce d'identité
c/ la facture, promesse de vente (je ne l'avais pas) Je l'ai envoyé à Feu Vert par mail après.
d/ Si possible le COC (certificat original de conformité)*
*Nota S'il ne l'a pas vous devrez l'acheter auprès d'un spécialiste SAAB pour ma part (RBM), vous en aurez besoin par la suite pour le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, si je ne m'abuse, puis pour faire établir votre immatriculation définitive.
Perso; j'en suis à attendre le COC. Je roule avec mon WW
2. Trouvez un garage ou centre auto français qui peut établir un certificat provisoire d'immatriculation WW. Dans le coin de Romans je n'ai pas trouvé.
J'ai opté pour la solution à côté de la frontière; Feu vert à Ferney Voltaire. Cela vous coutera 39€ + les plaques provisoires + 41 € de taxes soit 120,88€*
==> Vous devrez présenter chez Feu Vert: LES DOCUMENTS DU SUISSE (vendeur) + pour vous PERMIS DE CONDUIRE ET JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS 3 MOIS (quittance de loyer, facture d'électricité, téléphone)
***NOTA***: Le WW sera valable 4 mois!
3. N'oubliez pas de téléphoner à votre assurance pour assurer le VH avec le numéro de WW
§§§ Il y a moins cher que Feu Vert, mais j'étais trop juste en temps
4. Arrêtez vous à la douane Suisse en partant pour demander la phrase type, que le VH a été fabriqué en EUROPE pour une SAAB... Sans la phrase magique vous risquez devoir payer 10% de taxes en France!!!!
===========================================
Maintenant cela sent bon... Fort de mes plaques et documents qui vont bien, me voilà dans le train direction St Gallen.
Le vendeur m'attend à la gare nous partons avec le bébé chez lui effectuer les formalités, n'oubliez pas, il doit vous remettre
a/ Le permis de circulation (carte grise Suisse) annulé
b/ La facture avec le prix de vente et la "phrase magique" recopiée mot pour mot! C'est important.
c/ Demandez lui un coup main pour vos WW, Lui n'aura pas oublié de récupérer ses plaques qui sont perso en Suisse
Vous voilà l'heureux propriétaire d'une nouvelle Saab! Que du bonheur
============================================
A votre arrivée en frontière (Ferney Voltaire) vous êtes sensé dédouaner votre VH à l'arrivée sur le territoire français.
PERSO; J'ai choisi de passer par un transitaire MULLER, j'ai attendu 10 minutes pour les formalités Suisses j'ai payé 60 € (c'est raisonnable, les formalités sont faites dans les règles).
Je lui fourni les papiers qui vont bien; permis de circulation (carte grise
Suisse), facture avec le prix de vente et la "phrase magique", copie de mon identité ET JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS 3 MOIS
Fort de mes papiers de douanes je suis allé du coté français, au guichet ils ont regardé ma voiture de loin, préparé le calcul des 20% de taxes d'importation (TVA), payé et la douane française ma remis un certificat (modèle 846a) attestant que le VH est en règle fiscalement.

Pour l'instant j'en suis là;
J'attends le COC (certificat original de conformité), ensuite je passe au contrôle technique.
Une fois tout fait. Fort de tous les documents je demanderai ma carte grise définitive.
Je ferai ma carte grise définitive via une société spécialisé à Valence.
Voici mon expérience
Saabistement

Image
Pièces jointes
IMG_20190501.jpg
IMG_20190501.jpg (424.01 Kio) Consulté 2649 fois
Des mots, des photos
viewtopic.php?f=76&t=11869

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keskidy
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Message par keskidy » jeu. mai 09, 2019 7:22 pm

SUITE: Ayant de nouvelles infos, j'ai choisi le COC par la voie de la DREAL!
Après les avoir contacté pour obtenir le précieux document, ils me demandent:
==> Des photos de ma voiture AV, AR, droite et gauche. Plaque constructeur.
==> Une copie du titre de circulation Suisse du véhicule
==> Justificatif de propriété du VH
==> Remplir un document avec les caractéristiques.
==> Et surtout j'ai du passé le contrôle technique sans le COC!
Je dois envoyer le tout par mail et je serai convoqué pour voir si la voiture n'a pas été modifiée.
C'est nouveau pour passer le contrôle, nous ne sommes pas obligés d'avoir le COC. Ma vignette du contrôle restera en WW avec le VIN.
Le contrôle technique à été effectué avec SUCCÈS cette après-midi.
Des mots, des photos
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Message par elviscox54 » ven. sept. 06, 2019 12:58 pm

Petit retour d'information:
J'ai acheté un saab 9-5 aéro de décembre 2006. Immatriculation Espagnole, mais acheté à un revendeur bien connu en Hollande (le même que mon cab). (Pas d'immatriculation Hollandaise pour éviter les frais d'immatriculation hollandais pour la repasser en France).
L'entreprise ou je travaille dispose d'un accès pro au SIV, je fais ma demande au SIV par eu (normalement plus simple).
Premier refus, car le SIV nous demande de mettre le nom de la personne sur la CG en tant que titulaire pour la demande (Ah bon?)
Deuxième refus, car le SIV nous demande de mettre mon nom en tant que titulaire pour la demande (On avais fais ça sur la première demande pourtant !)
Troisième fois j'annule, car: Cette fois je fais la demande avec mon compte ANTS. Je joins tous les documents susceptibles d'être demandé, dont le COC. Le SIV m'indique qu'il y a un problème entre le COC et la D2 de la CG, ils me demandent une attestation d'identification du véhicule (Type, Version, Variante) de la part de l'importateur France. (L'administration espagnole a confondus le "S" et le "5". Comme si l'administration française ne faisait pas de faute sur les CG!)Je leur explique que l'importateur France n'existe plus depuis 9 ans, donc impossible a avoir et que le seul document officiel possible a avoir est le COC déjà transmis. Et que sur la CG espagnole il y a la ligne K qui est le numéro de réception Communautaire. Donc ils peuvent avoir l'info du (Type, Version, Variante) avec ça. Mais non le SIV veux absolument l'attestation d'une entreprise qui n'existe plus. Donc j'annule la demande.
Quatrième demande, j'ai joint le minimum de document (CG espagnole, Quitus, facture d'achat, CT, Carte d'identité et domicile). On verra si le SIV me demande le COC ou l'attestation de l'importateur qui n'existe plus.

En même temps Saab Rive Gauche à fais une demande à NEVS pour savoir s'ils peuvent fournir autre chose que le COC. J'attends leur retour.

Comme quoi, c'était bien plus simple d'importer ma 900 cab Turbo_S de 1994 d'Hollande, qu'une saab avec une réception européenne!

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Message par elviscox54 » ven. sept. 13, 2019 2:50 pm

Suite de l'aventure.
Retour du SIV: Information incomplète sur le Certificat d'immatriculation espagnol. Ils me demandent le COC. Brrrr!
Avant d'expliquer au monsieur du SIV que la Mention K suffit, je tape mon numéro K dans Google. Et là bingo, il manque les 2 derniers chiffres. Je regarde sur le COC effectivement il est complet. Je regarde sur la plaque constructeur, dommage il manque aussi les 2 derniers chiffres. Il ne me reste plus qu'à envoyer le COC comme lors de ma 3eme tentative. Mais là je rajoute le document espagnol avec les caractéristiques du véhicule (Un COC de l'administration espagnole). La version ou variante est différente de la CG espagnole. Je me dis qu'avec de la chance le mec du SIV verra que tous les documents espagnole ne sont pas bon et acceptera le COC.
Je rappel Saab rive gauche qui me transmet la réponse de NEVS, erreur de saisi de la pars de l'administration espagnole, avec explication. Je garde sous le coude l'explication en attendant le retour du SIV. 2 heure après mon retour au SIV, j'ai le message "PAYER" sur le SIV qui apparaît.
HOURRA, après 6 mois et 4 tentatives, j'ai enfin mon immatriculation française.

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Message par montreal95 » dim. sept. 15, 2019 11:56 am

Bien joué.

Pour ma 9-3 canadienne qui est française depuis lundi dernier, je suis passé sur tes bons conseils par la DREAL de Toulouse. L'ingénieur a été très sympathique (et seulement 86,50 Euros).

Pour l'ANTS, je suis passé par un prestataire privé (80Euros) car je ne voulais pas me dépatouiller avec l'ANTS. Bilan carte grise à 237 Euros.

Encore merci

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Message par elviscox54 » lun. sept. 16, 2019 9:41 am

De rien et bonne route.

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Message par fsn38 » lun. nov. 04, 2019 11:37 am

Une petite actualisation du sujet s'impose pour les modalités d'importation.

Véhicule importé de la zone européenne:
Procédure uniquement via le site de l'ANTS (en se connectant avec vos identifiants FranceConnect)
1° Dans MON ESPACE VEHICULE saisir "Faire une autre demande concernant un véhicule"

2° Souhaitez-vous être guidé dans vos démarches: NON (Important !)
3° Catégorie: Immatriculer pour la 1ère fois un véhicule en France
4° Sous-Catégorie: Immatriculer un véhicule d'occasion
5° Précisez le pays d'origine du véhicule

Ensuite vous devrez fournir les pièces justificatives habituelles associées à la demande.
Voilà votre dossier est en attente et vous avez un n° de référence.

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Message par fsn38 » jeu. déc. 19, 2019 8:30 pm

C'est fou, logiquement les véhicules immatriculées dans un pays de la zone Euro, et qui dispose de l'information K sur le certificat d'immatriculation, ne nécessitent pas l'obligation de fournir de COC.
C'est marqué ici sur le site de l'ANTS:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vo ... Europeenne

Mais ces derniers, n'en démordent pas et demandent systématiquement ce COC sans quoi, ils rejètent votre demande.
Pire, ils ignorent leur propre site et se justifient en vous orientant sur des sites privés comme celui-ci:

https://www.euro-conformite.com

Sachez que vous pouvez faire appel à un médiateur délégué du défenseur de droits départemental.
Pour se faire, voici le point d'entrée national:
[email protected]

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par miocastor » jeu. déc. 19, 2019 9:44 pm

J’avais eu le cas en important ma rouge de Suède, il manquait une partie du type mine sur la carte grise suédoise, donc malgré le K il fallait un COC...

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