Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

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gino
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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par gino » dim. déc. 18, 2011 12:47 am

Edit par Milou_Info :
Bien, on va arrêter de dire et d'écrire n'importe quoi... On va reprendre depuis le début : Elena est parti, Wouters connait pas, ce qui est sur c'est que Saab ne répond nul part en France, laissez tomber cette voie.
La carte qui circule parait intéressante mais est pleine d'incohérences, ce qui est sur c'est que les anciennes concessions ont la possibilité de te faire un COC, dirige toi vers Saab Rive Gauche (il me semble que celle de Muhlouse le fait aussi), mais ce matin 14 janvier 2014, j'ai eu encore confirmation directement auprès de leur secrétariat que Saab Rive Gauche en délivrait :

SAAB RIVE GAUCHE
76 bis avenue de Suffren
PARIS, France 75015
Telephone 01 53 58 56 00


La procédure via la DREAL est très simple coute 90 € pour les véhicules récents. Voir avec celle de ta région pour la procédure qui reste assez simple (malgré ce qu'en disent ceux qui n'ont jamais passé une auto...).
POUR ACHETER SA VOITURE EN SUISSE


Phase 1 : Martine achète

Martine a choisi sa voiture, elle doit aller la chercher. En Suisse les transactions pour de grosses sommes sont autorisées en liquide. Suivant comment, le vendeur appréciera une belle mallette pleine de billets plutôt qu'un virement bancaire. De plus en cash on négocie mieux.
Une fois payée, Martine demande au vendeur de l'emmener avec ses plaques au bureau des autos le plus proche pour qu'elle y achète son titre de circulation provisoire. Il faut savoir que chaque plaque correspond au détenteur et non au véhicule.

Phase 2 : Prenez vos plaques

une fois au bureau des autos, l'ancien propriétaire dépose ses plaques et vous faites la queue pour obtenir les vôtres. Chaque canton est différent. Il existe des plaques qu'il faut rendre (dépot de caution allant jusqu'à 500€) comme certaines qui vous sont définitivement données. Vérifiez ça avant votre départ, vérifiez aussi ce qui vous sera demandé comme document d'identité. Ce n'est pas une fois au guichet que vous pourrez dire merde... Vous n'aurez pas de plaques et c'est tout. Vous êtes bon pour louer une dépanneuse jusqu'au poste frontière. Les plaques sont valables jusqu'au 31 du mois en cours. En clair, si vous les achetez le 2 du mois ça durera 29 jours, si vous l'achetez le 25, ça en durera 5 (dans ce cas là, certains cantons acceptent de prolonger la date d'échéance à la fin du mois suivant). Vous payez entre 200 et 300€ les plaques, mais l'assurance au tiers est comprise. Attention toutefois : un véhicule de plus de 10 ans doit avoir l'expertise technique en cours de validité pour obtenir les plaques d'exportation. Vérifiez scrupuleusement ce point avec le vendeur car c'est la source d'emmerdements maximum et le point de départ d'une valse de frais sans fin.

Phase 3 : Passez à la douane

2 cas de figure pour le passage en douane, et 2 seulement ! la première, vous avez des plaques provisoires et une carte grise à votre nom, la deuxième, vous avez la carte grise de l'ancien proprio (qui aura bien évidemment retiré ses plaques) et vous n'avez aucun autre choix que de transporter votre voiture sur un camion/remorque. Attention ! Sachez que la douane refuse systématiquement la présentations de véhicules sans plaques ou avec des plaques garages si le véhicule n'est pas transporté sur plateau.

Cas n°1 : vous avez les plaques et la carte grise à votre nom, vous entrez dans le bureau de douane suisses et demandez un certificat EUR1 qui vous coutera 20.- (16€). Ce certificat vous permet d'etre exempté de la taxe de douane à l'importation. Ensuite vous allez dans le bureau d'en face, à la Douane Française. Vous leur fournissez la quittance d'achat avec le prix, le certificat EUR1, la carte grise. La douane vous imposera selon vos déclarations, mais si la valeur déclarée est exagérément basse, soit vous justifiez que le véhicule est en l'état (faites le figurer sur la facture) et vous mettez en valeur le fait qu'elle ait des km et que ya pour plus de 3000€ de réparations à faire que vous ferez en France, soit la douane vous imposera sur ce qui sort de l'Argus Auto. Subtilité : à la page Saab, seules les phases 2 ont cours, et il n'y a que la 3.0 Tid. A ce moment là, pour une aero, vous justifiez votre tarif en disant que la voiture est invendable car Essence kilométrée, d'ou le prix rasoir.

Cas n°2 : vous avez la voiture sur le plateau, la procédure est identique sauf que vous présentez la carte grise de l'ancien proprio. A ce moment là, comme dit auparavant, la douane ne l'acceptera que si vous présentez votre auto sur plateau (tiré avec un corde ça va pas non plus et il n'est plus autorisé à entreposer la nuit les voitures sujetes à l'exportation sur le parking de la douane)

Une fois appliqué votre taux de TVA, vous allez recevoir une quittance TVA qui vous sera utile si vous vous faites contrôler par la douane volante en rentrant à la maison avec des plaques suisses, vous recevrez un certificat 846 A qui servira de quitus fiscal auprès de la préfecture. Ces papiers en poches, vous êtes en règle pour rouler ou bon vous semble avec cette voiture jusqu'à l'expiration des plaques. Attention, la durée de ce certificat 846A est limité à 3 mois.

Phase 4 : Certificat de Conformité Européenne

Feuillet obligatoire vendu par Saab France, qui coute 140€ et qui vous dispense de la longue procédure de Réception à Titre Isolé. Attention, 3 semaine de délai. Mieux vaut le commander déjà le jour de l'achat.

Phase 5 : Contrôle technique

Avec vos plaques suisses, vous allez au centre de controle technique du coin et vous devriez avoir les félicitations du controleur qui vous dira que des caisses dans cet état il en avait pas vu depuis des lustres :o ! vous collez le talon sur le pare brise et gardez le proces verbal.

Phase 6 : Préfecture

Une fois reçu le Certificat CE, vous allez en préfecture et vous demandez votre nouvelle carte grise. Vous donnez les documents usuels, la carte grise suisse, le proces verbal technique, le CE et le certificat 846A en cours de validité. Le service importation de votre préfecture va envoyer le dossier au centre des cartes grises et vous recevez par courier dans la semaine. Entretemps, pendant ces 4 jours vous êtes censés ne pas rouler avec la voiture puisque votre carte grise suisse n'est plus en votre possession.

A la réception de la nouvelle CG Française, vous allez chez Stationmarché vous payer 2 belles plaques en plexi puis, si le canton suisse vous demandait de restituer les plaques, vous les renvoyez et ils vous rendent la caution, sinon, vous les gardez en déco chez vous.


Voilà ! Martine a acheté sa Saab en Suisse !

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Message par gino » dim. déc. 18, 2011 1:42 pm

Image

POUR ACHETER SA VOITURE EN EUROPE


Phase 1 : Acheter la voiture

Martine a choisi sa voiture, elle doit aller la chercher. Une fois payée, procurez vous un permis de circulation provisoire auprès des autorités compétentes (ACI en Italie, Belgique c'est la DIV, et pour l'Allemagne le "Kraftfahrzeugzulassungsbehörde"). Il faut savoir que la plaque d'exportation correspond au détenteur et non au véhicule.

Phase 2 : Prenez vos plaques

Rendez vous au bureau compétent pour avoir vos plaques. Généralement, le vendeur accepte de vous emmener. Avant de partir de chez vous, vérifiez ce qui vous sera demandé comme document d'identité. Ce n'est pas une fois au guichet que vous pourrez dire merde... Vous n'aurez pas de plaques et c'est tout. Vous êtes bon pour louer une dépanneuse jusqu'au poste frontière. Suivant les pays il faut souscrire une assurance provisoire également. Attention à la durée de vos plaques, c'est variable d'un pays à un autre. En Allemagne elles durent 5 jours, du coup il est parfois nécessaire de demander des plaques WW une fois arrivé en France pour pouvoir quand même rouler avant que les démarches ne soient complètement faites.

Phase 3 : Passez aux impôts

Le centre d'impôts vous donne un quitus fiscal, certifiant que le véhicule est en règle au regard de la TVA Européenne.

Phase 4 : Certificat de Conformité Européenne

Normalement ce certificat n'est pas demandé pour les véhicules légers venant d'Union Européenne (hors Suisse).

Phase 5 : Contrôle technique

Avec vos plaques étrangères, vous allez au centre de controle technique du coin ! vous collez le talon sur le pare brise et gardez le proces verbal. Attention, le CT est obligatoire même pour les immatriculations WW

Phase 6 : Préfecture

Une fois le dossier complété, vous allez en préfecture et vous demandez votre nouvelle carte grise. Vous donnez les documents usuels, la carte grise étrangère, le proces verbal technique, le CE si vous l'avez et le quitus fiscal délivré par les impôts français. Le service importation de votre préfecture va envoyer le dossier au centre des cartes grises et vous recevez par courier dans la semaine. Entretemps, vous pouvez demander la délivrance de plaques WW pour la durée de traitement du dossier.

A la réception de la nouvelle CG Française, vous allez chez Stationmarché vous payer 2 belles plaques en plexi.


Voilà ! Votre Saab est importée en France !

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Message par gino » dim. déc. 18, 2011 5:50 pm

Cet ensemble d'information est à but informatif. Il ne faut pas y voir une quelconque valeur légale. La seule base légale que vous devez suivre, c'est la loi française. Même si je commence à bien être au courant des importations Suisses, je suis pas parfaitement au top question importation Union Européenne, si vous trouvez à redire sur la ou les rubriques, notez vos remarques et on fera les modifications si besoin.

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Message par miocastor » dim. déc. 18, 2011 7:22 pm

Petit complément pour l'allemagne, il est aussi possible d'acheter des plaques (avec assurance au tiers inclue) pour 15 jours (elles ont un bandeau rouge sur la droite avec la date d'expiration), et la presseur de plaques se trouve en général dans les mêmes locaux ou bien juste a coté de la Kraftfahrzeugzulassungsbehörde. Mais bon 5 ou 15 jours, en général c'est trop court pour recevoir le certif de conformité a temps... A l'époque mon assureur avait accepté de m'assurer avec les numeros allemands durant la semaine supplémentaire d'attente de mon certif

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par aerogaz » dim. déc. 18, 2011 7:47 pm

merci pour toutes ces infos :jap:

concernant le certificat de conformité , je n'ai pas tout saisi..

Normalement ce certificat n'est pas demandé pour les véhicules légers venant d'Union Européenne (gino hors suisse)

en général c'est trop court pour recevoir le certif de conformité a temps... (miocastor allemagne)

c'est un document que l'on doit avoir quand même pour obtenir la nouvelle CG non :???:

Kraftfahrzeugzulassungsbehörde. rien qu'avec un nom comme çà , pas facile à lire, à prononcer c'est pire
c'est à vous dissuader d'aller acheter une saab chez les casques à pointe. :lol:

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par gino » dim. déc. 18, 2011 7:56 pm

Petit complément pour l'allemagne, il est aussi possible d'acheter des plaques (avec assurance au tiers inclue) pour 15 jours (elles ont un bandeau rouge sur la droite avec la date d'expiration), et la presseur de plaques se trouve en général dans les mêmes locaux ou bien juste a coté de la Kraftfahrzeugzulassungsbehörde. Mais bon 5 ou 15 jours, en général c'est trop court pour recevoir le certif de conformité a temps... A l'époque mon assureur avait accepté de m'assurer avec les numeros allemands durant la semaine supplémentaire d'attente de mon certif
ok, merci, faut il vraiment encore commander le certif CE pour importer d'Allemagne ?

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Message par R9 TURBO 56 » dim. déc. 18, 2011 10:35 pm

Nota.
Les plaques avec liserets jaunes allemande sont interdites en France, seules les rouges le sont.
C est un delit.

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par miocastor » dim. déc. 18, 2011 11:08 pm

Il y a 4-5 ans j'en ai eu besoin, et je crois que saabiste 67 en avait acheté une en allemange et qu'il parlais de deboirs pour obtenir le certificat. S'il le faut pour la CG c'est donc par le constructeur qu'il faut passer, ou alors aux mines en réception a titre isolée, mais ce sera réservé aux vehicules spécifiques ou bien ayant subis des modifs.

Pour les plaques allemandes, le liseret jaune est pour une vente en allemagne, le rouge pour l'export

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par gino » lun. déc. 19, 2011 12:27 am

merci pour toutes ces infos :jap:

concernant le certificat de conformité , je n'ai pas tout saisi..

Normalement ce certificat n'est pas demandé pour les véhicules légers venant d'Union Européenne (gino hors suisse)

en général c'est trop court pour recevoir le certif de conformité a temps... (miocastor allemagne)

c'est un document que l'on doit avoir quand même pour obtenir la nouvelle CG non :???:
Je me trompais, un coup d'oeil à la page de la préfecture : CE nécessaire à l'importation UE... :heink: c'est toujours 140€ qu tu prends dans le[:thurbault:1]

silence ! on [:thurbault:6] les moutons

faxydid

Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par faxydid » lun. déc. 19, 2011 1:08 am

Normalement a partir de 94 les certificats de conformités sont a la norme europééne, donc si le modele a déja été importé dans le pays c'est ok, sinon acheter une disqueuse
il faut aussi un quitus fiscal pour le service des impots ou la facture d'achat.....
normalement au dela de 10 ans (si ca n'a pas encore changé) , plus besoin de payer la tva, mais le quitus fiscal est toujours demandé malgré tout


apres pour la Suisse, c'est plus compliqué administrativement, mais faisable, par contre il faut payer, mais tout est possible, mais quand on se lance dans la recherche de voitures anciennes, ce n'est pas une TVA a payer qui doit poser soucis ou alors si les moyens financiers du moment sont "rique raque" "acheter en France" ou alors rouler en "VELIB"

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par aerogaz » jeu. déc. 22, 2011 12:27 pm

obtenir le certificat. S'il le faut pour la CG c'est donc par le constructeur qu'il faut passer,
j'y connais rien ,mais les lois ont changés depuis 5-6 ans concernant les modalités de transaction..non :???:
si je vais acheter une SAAB en Allemagne , le vendeur (je parle d'un garage) doit être en mesure de me fournir ce certificat de conformité
par l'intermédiaire du constructeur.(pa sà moi de le faire)
si faut galérer à droite à gauche pour avoir tous les papiers ,faire l'install gpl dans la foulée pour pas payer la CG essence en FRANCE trop compliqué tout çà
,plus la barrière de la langue...

coté V6 (Allemagne- Italie ) il y le choix en tout cas , c'est pour cela que je me renseigne...
:jap:

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par aerogaz » jeu. déc. 22, 2011 12:42 pm


Je me trompais, un coup d'oeil à la page de la préfecture : CE nécessaire à l'importation UE... :heink: c'est toujours 140€
ok mais par rapport à la différence de prix de vente de certains véhicules , je parle toujours des V6 ,c e n'est pas grand chose.

Allemagne-Italie çà va avec du choix France-Hollande-chers et peu d'offres.

bonne journée


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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par nannoune » jeu. janv. 26, 2012 12:15 pm

Bonjour à tous,

Depuis longtemps amateur (virtuel) de Saab, mais nouveau sur votre site, j'ai enfin decidé de franchir le pas. La belle s'offre à moi en Belgique :

Image

Le vendeur (un garage) me propose un certificat belge de conformité (pour info. l'auto à 147.000 km certifié et c'est une première main)


Ce certificat belge est-il suffisant pour ma prefecture (Lyon) ?


merci de vos conseils

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par bad333 » mar. janv. 31, 2012 10:17 pm

Cet ensemble d'information est à but informatif. Il ne faut pas y voir une quelconque valeur légale. La seule base légale que vous devez suivre, c'est la loi française. Même si je commence à bien être au courant des importations Suisses, je suis pas parfaitement au top question importation Union Européenne, si vous trouvez à redire sur la ou les rubriques, notez vos remarques et on fera les modifications si besoin.
Super Gino, merci pour toutes ces explications. Et maintenant, si Martine est Suisse (elle s'appelle donc Heidi), et qu'elle achète sa Saab dans l'UE, sais-tu (en gros) comment ça marche ? J'ai plusieurs fois entendu dire qu'il était quasi impossible d'homologuer les 900 classiques achetées à l'étranger (F/It/Es notamment) en Suisse du fait des numéros d'homologation différents, sais-tu quelque chose ? Merci de tes lumières !

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par miocastor » mar. janv. 31, 2012 10:59 pm

Pour importer vers la suisse c'est selon les années et les normes antipollution, je ne saurais t'en dire plus, mais demande à Swisstroll, c'est lui qui m'avait expliqué tout ça

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par gino » lun. févr. 20, 2012 3:53 pm

Alors c'est pas très compliqué, il s'agit majoritairement de versions construites entre les années 80 et 90. Il faut savoir que la suisse accepte tout véhicule homologué en Europe (principe du Cassis de Dijon) sauf dans le cas ou les normes de pollutions en vigueurs en Suisses à la date de la 1ère MEC ne seraient pas respectées. Je m'explique : en 1987 la Suisse a rendu obligatoire les pots catalytiques sur les vh neufs, alors que l'Europe a attendu bien 5 ans avant que ce soit le cas. Ce qui fait que les numéros de série de véhicules européens non catalysés sont classés inimmatriculables en Suisse si leurs homologues Suisses de la même année étaient catalysées. Problème qu'il n'y aurait par exemple pas pour une vieille Saab de 1978, époque à laquelle ni l'Europe ni la Suisse n'avait de cata.

Ensuite si Heidi doit acheter sa voiture en Europe, il y a les 8% de TVA à régler et des taxes douanières supplémentaires à acquitter en fonction du PTAC de la voiture. Ensuite vient l'épreuve ultime du controle technique Suisse...... si le véhicule est satisfaisant, le service des autos compétent de ton canton te donnera des plaques, sinon... ben c'est mort.

Regarde ici ce qui se dit tout y est clairement expliqué avec tous les cas de figure possibles. http://www.vd.ch/fr/themes/mobilite/aut ... vehicules/

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par gino » lun. févr. 20, 2012 3:54 pm

Bonjour à tous,

Depuis longtemps amateur (virtuel) de Saab, mais nouveau sur votre site, j'ai enfin decidé de franchir le pas. La belle s'offre à moi en Belgique :

http://i146.photobucket.com/albums/r263 ... eerens.jpg

Le vendeur (un garage) me propose un certificat belge de conformité (pour info. l'auto à 147.000 km certifié et c'est une première main)


Ce certificat belge est-il suffisant pour ma prefecture (Lyon) ?


merci de vos conseils
normalement il ne devrait y avoir aucun problème. Ton CCE provient du pays d'origine de la voiture, c'est parfaitement valable

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par milou_info » lun. févr. 20, 2012 4:09 pm

Je confirme, pour la Belgique, le COC suffit. Par contre attention si elle est équipée au gaz, dans ce cas, le COC mentionne comme carburant le SP95 et là, obligation de la repasser à la DREAL malgré la mention GAZ sur la carte grise Belge pour une Réception a Titre Isolé (RTI)
Pour moi, passage encours, rendez vous à la DERAL le 28 février...

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par gino » mar. févr. 21, 2012 3:10 pm

exact milou ! en général il faut une expertise complémentaire pour les installations annexes, sauf je crois pour les kit bio-ethanol (cela dit, ce genre de boitier s'installe et se désinstalle en moins d'1h)

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Re: Ce que vous devez savoir pour importer votre Saab de l'étranger

Message par milou_info » dim. juil. 22, 2012 11:34 pm

adresse et téléphone pour les ceusses qui en auraient besoin
SAAB AUTOMOBILE FRANCE (Dominique Ellena chef de région Service et support réseau)
45 avenue Paul Doumer
92500 Rueil-Malmaison
tel: +33 1 55 94 93 95
fax : 33 1 57 69 44 53


Nouvelle adresse :
SAAB
Service Relations Clientèles
11 Quai Conti,
78430 LOUVECIENNES

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