Auto avant 1997 interdits de rouler dans Paris et 25 autres communes

[alexgt]

Le 17 c'est le premier week-end des vacances de Pâques pour les parigots
Je n'en serai pas.

[egillon92]

Pas possible pour moi, par contre, il faut rameuter tout le monde pour le 17 avril, je vais creer un post specifique

Post créé ici : http://forum.saabsportclub.com/saab/SAA ... 6495_1.htm

[sylvain 94]

Salut 1 de plus je serai là en cab

[egillon92]

Salut 1 de plus je serai là en cab

tu viens avec la MC ?
Quand ? dimanche prochain ou le 17/04 ?

[sylvain 94]

Le 17/04 Eric

[egillon92]

Le 17/04 Eric

good news, heureux de t'y voir

[chrisyl]

Attention au marathon de Paris ce Dimanche ...
http://www.schneiderelectricparismarath ... s/parcours

Pareil pour Vincennes : je pense que c'est compromis ce même jour.

[vachfolle]

Et celle de Rambouillet (surtout les chasseurs du 16ème en Range Holland&Holland).

[chris627]

Bonsoir
Je voudrais savoir qui serait au courant de cette loi en juillet qui va interdire de rouler toutes les voitures anciennes 1997.. Et cela va , va t il s appliquer aussi en dehors de paris ? a toute la france?
merci

[Flex102]

bonjour
un bon article sur autoplus de ce vendredi 10 juin n°1449
en resumé
ZCR zone a circulation restreinte provisoire ou permanente
6 pastilles suivant la norme EURO
pas de pastille pour les vehicules avant 1996
Premiere interdiction a Paris le 1 er Juillet :interdiction aux ZCR pour les "sans pastilles" en permanence ou ponctuellement a certaines heures ou certains jours
68 euros d'amende a partir d'octobre
flex

[chris627]

Donc c est fini pour toutes personnes qui roule au quotidien avec des voitures comme ma saab du mon de la meme annee 1992...Ils vont faire aux voitures ceux qu ils ont fait au appareille photo avec film.Pour relancer l industrie automobile..Qu elle honte..

[vincent]

oui c'est finit et pareil pour les motos !!! écologie punitive! obsolescence programmé!!! vive la désobéissance civile

[classicaero]

Reprenez moi si je me trompe mais grosso modo,
dans Paris intra muros,
interdiction de rouler pour nos vieux véhicules de 8h à 20h du lundi au vendredi.

mais pour les véhicules de plus de 30 ans, ce qui sera bientôt le cas de nos classiques, pas d' interdition...

[MALF]

C'est pourtant écolo de rouler en ancienne essence! Pas de production de plastique hyper polluant comme sur les récentes et autres matières et puis le diesel...
Ah ces bureaucrates...

[classicaero]

Je viens de mettre une option sur un range rover V8 3,9 litres coupé de 1990,
quels sont les créneaux horaires pour aller sous les fenêtres d' Anne Hidalgo faire des gros coups d' accélérateur ?

[MALF]

What?! Nos élus ne roulent pas à vélo sur Paris? Quand on voit certains représentants à l'assemblée & sénat, ce serait bénéfique je pense à certains corps humains!

[New saabiste]

Reprenez moi si je me trompe mais grosso modo,
dans Paris intra muros,
interdiction de rouler pour nos vieux véhicules de 8h à 20h du lundi au vendredi.

mais pour les véhicules de plus de 30 ans, ce qui sera bientôt le cas de nos classiques, pas d' interdition...

Plus de 30 ans, à condition d'opter pour une carte grise collection, ce qui en principe en interdit l'usage professionnel.

[nyco]

C'est franchement honteux !!! Non seulement les amoureux de voitures anciennes et encore une fois, les personnes les plus modestes vont être pénalisées. Quand en plus, comme moi et sûrement pas mal d'autres sur le forum, tu es en moto et tu te retrouves derrière un mazout soit disant propre qui sort tout juste de concession, l'odeur et la sensation de gorge prise est 10X pire qu'une voiture ancienne qui roule à l'essence. Je ne suis pas un ecolo militant mais comme tous je pense, j'essaie de faire attention et la on est clairement sur une mesure visant à renouveler le parc auto et faire repartir à la hausse les ventes de voitures neuves. Ils vont certainement nous ressortir des primes à la casse et on va retrouver des voitures en très bon état à la déchetterie. C'est clair que c'est très ecolo ca. On marche vraiment sur la tête.

[vincent]

d'après Maître Pourrave , du groupe Paris Pour tous Facebook:

QUELLES SONT LES ETAPES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE ZCR ?

Pour mémoire, les zones à circulation restreinte sont prévues par l'article L. 2213-4-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Elles sont créées, pour lutter contre la pollution atmosphérique, par une commune ou un EPCI sur tout ou partie de leur territoire.
Elles sont délimitées par un arrêté local qui fixe les mesures de restriction et détermine les catégories de véhicules concernés. Ceux-ci font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la pollution atmosphérique prévue par l'article L. 318-1 du Code de la Route.
Cette identification est l'objet du projet d'arrêté du Ministère de l'Environnement dont la grande presse se fait actuellement l'écho (les fameuses vignettes).
L'article L. 2213-4-1 du CGCT énumère également toute une série de préalables avant la création d'une zone à circulation restreinte (étude d'impact, consultation des professionnels et du public, etc.) dont les modalités doivent être définis par un décret, qui n'a pas encore été publié à ce jour.
De plus, l'infraction de circulation en violation des ZCR et les peines contraventionnelles y attachées doivent encore être intégrées au Code de la Route par ce même décret.
Enfin, ce décret énumèrera les dérogations générales aux ZCR, valables sur tout le territoire national.
Bref, tout le monde se focalise sur les vignettes, alors que le décret d'application, bien plus indispensable, n'intéresse personne.
Pourtant, sans la publication de ce décret, il est impossible de créer une ZCR, puisque les modalités d'application de l'article L. 2213-4-1 du CGCT ne sont pas définies
Surtout, la circulation en violation d'une ZCR n'est pas répréhensible puisque l'infraction n'existe pas.
En réalité, pourrait se passer du nouvel arrêté et ses vignettes united colors, puisqu'il existe déjà un arrêté classant les véhicules en fonction de leur pollution, en vigueur depuis le 7 mai 2012...
En l'état des textes et projets de textes, avant qu'une ZCR soit créée, il faudra donc que l'ensemble des étapes suivantes soit accompli :
A/ Publication des textes d'application de l'article L. 2213-4-1 du CGCT
1. Publication du décret d'application de l'article L. 2213-4-1 du CGCT précisant les modalités de création des ZCR, d'une part, et définissant les dérogations générales, les infractions et les peines attachées à la circulation en violation d'une ZCR, d'autre part.
Sans lui, pas de ZCR, ni de sanctions pénales.
Une fois ce décret publié au Journal Officiel de la République, il entrera en vigueur le lendemain de sa publication et il sera alors officiellement possible pour chaque commune ou EPCI concerné de lancer le processus de création d'une ZCR.
Mais, à ce jour, ledit décret n'est toujours pas paru.
2. Publication de l'arrêté fixant la nouvelle nomenclature des véhicules en fonction de leur pollution. Comme je l'ai dit, bien que le Ministère de l'Environnement en fasse son fer de lance, cette étape est juridiquement inutile ; c'est juste là pour faire beau, montrer que l'on fait quelque chose, et ne pas rester sur l'héritage des prédécesseurs...
2 ter. Impression et mise à disposition des vignettes. En l'état des textes existants ou des projets de textes, il semblerait que l'apposition des vignettes sur les véhicules soit facultative (comme le macaron du CT).
B/ Création d'une ZCR par une commune ou un EPCI
3. Réalisation d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique (En vigueur).
Cette étude devra comporter un résumé non technique, une description de l’état initial de la qualité de l’air sur la zone concernée ainsi qu’une évaluation :
- de la population concernée par les dépassements, ou le risque de dépassement, des normes de qualité de l'air,
- des émissions de polluants atmosphériques dues au transport routier sur la zone concernée,
- de la proportion de véhicules concernés par les restrictions, et le cas échéant, les dérogations prévues,
- des réductions des émissions de polluants atmosphériques attendues par la création de la zone à circulation restreinte.
(Projet de décret)
4. Le projet d'arrêté, accompagné de l'étude d'impact, est soumis pour avis, par l'autorité compétente, aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées (En vigueur).
4 bis. A défaut d'avis des organismes susvisés dans un délai de 2 mois à compter de la soumission du projet et de l'étude d'impact, leur avis est réputé favorable (Projet de décret).
L'autorité créant la ZCR pourra passer outre les éventuels avis défavorables.
5. Le projet d'arrêté, l'étude d'impact et les avis susvisés sont mis à la disposition du public pendant une durée minimum d'un mois par l'autorité compétente qui devra recueillir les observations du public sur un registre ouvert à cet effet (En vigueur).
L'autorité compétente devra dresser le bilan de cette mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public (En vigueur).
Elle devra prendre en considération les observations et propositions du public (En vigueur).
6. L'autorité compétente devra dans certains cas obtenir l'accord du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil départemental (En vigueur).
7. Une fois tout cela fait, la commune (ou l'EPCI) pourra prendre l'arrêté.
8. Il devra être publié au Bulletin Officiel de la commune ou de l'EPCI, ou affiché.
9. Les ZCR devront être matérialisées par la signalisation routière (panneaux).
Une fois tout cela fait, la ZCR sera alors en vigueur, opposable à tous, et exécutoire.
Ce n'est qu'à ce moment-là que la circulation en violation d'une ZCR pourra être sanctionnée pour les véhicules particuliers par une amende de 3ème classe, soit 68 € (amende forfaitaire), ou 180 € (amende forfaitaire majorée pour les retardataires), ou 450 € maximum (en cas de contestation + tôle devant le Tribunal de Police).