Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

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sbm
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par sbm » mer. juil. 28, 2010 10:25 pm


... effectivement l'avocate me semble avoir commis une petite erreur quand même. Un référé pour obtenir une expertise contradictoire, pourquoi pas, mais bon, tu ne vas pas toucher d'argent.

Il aurait mieux valu demander l'annulation pure et simple de la vente aux termes de l'artice 1646 du Code Civil. Le référé sert à ça. C'est une procédure d'urgence destinée précisément à préserver les droits de la victime dans l'attente d'une procédure plus longue et plus complète éventuellement.

Ensuite le perdant peut aller au fond s'il le veut et cela prend environ 24 mois.

Exemple vécu : un promoteur confie à un architecte la réalisation des plans d'un lotissement. L'architecte rend un travail de cochon, hors délais, avec des erreurs de calcul, etc.. Le promoteur ne paie pas. L'architecte demande un référé et gagne !

Motif : un contrat = paiement du travail effectué (donnée factuelle) même si le travail n'est pas bon (donnée subjective). La qualité du travail n'est pas du ressort du référé mais du jugement de fond. Le promoteur est libre ensuite d'entamer un procès pour obtenir réparation.

Dans le présent cas : problème technique sur l'auto (donnée factuelle) = remboursement selon l'Article 1646 du Code Civil. Ensuite, était-ce un vice caché ou non, qui est responsable, le vendeur savait-il ou ne savait-il pas ? (données subjectives) = procès au fond éventuellement.

C'est juste mon avis, car en matière judiciaire il y a des aléas liés à la "sensibilité" du Tribunal et à l'interprétation des textes et de la jurisprudence.

Voili, voilou ... j'ai travaillé 27 ans dans une compagnie d'assurances professionnelles pour les entreprises, notamment dans un service juridique, et j'en ai vu de toutes les couleurs des litiges.

Au passage, le promoteur ci-dessus nommé, c'était moi ! Depuis j'ai arrêté, mais mes successeurs sont toujours en procès et cela dure depuis avril 2008 [:california m:2]

Je me disais bien aussi ! ;)
Y'avait pas trop de doute sur le fait que tu maîtrise carrément le sujet !!!

Bon, ce qui m'inquiète du coup, c'est que si mon avocate commait des erruers, petites ou non, va t'elle bien me défendre, surtout si elle tombe contre un as du barreau en face ...
hum ... :(
Ce que tu expliques sur ce qu'aurait été la façon efficace d'utiliser le référé me semble bien censé !!!
Ce qui est sûr, c'est qu'elle a employé ce moyen "d'urgence" pour arrêter la prescription ...
mais peu être pas avec le bon motif ...
de toutes façon, je ne peux plus y faire grand chose maintenant, les convocations sont parties ...

Wait and see !...

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firefox
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par firefox » mer. juil. 28, 2010 11:43 pm



Je me disais bien aussi ! ;)
Y'avait pas trop de doute sur le fait que tu maîtrise carrément le sujet !!!

Bon, ce qui m'inquiète du coup, c'est que si mon avocate commait des erruers, petites ou non, va t'elle bien me défendre, surtout si elle tombe contre un as du barreau en face ...
hum ... :(
Ce que tu expliques sur ce qu'aurait été la façon efficace d'utiliser le référé me semble bien censé !!!
Ce qui est sûr, c'est qu'elle a employé ce moyen "d'urgence" pour arrêter la prescription ...
mais peu être pas avec le bon motif ...
de toutes façon, je ne peux plus y faire grand chose maintenant, les convocations sont parties ...

Wait and see !...

Attention cher ami ... arrêter la prescription est une bonne chose déjà. Une expertise contradictoire peut aussi enfoncer le clou en ta faveur et là c'est l'adversaire qui paiera tous les frais. Cela peut être une bonne stratégie pour faire peur à ton adversaire et qu'il se déballonne, surtout s'il sait qu'il t'a roulé, car là sa mauvaise foi sera sur la place publique. C'est un angle d'attaque qui a du sens aussi !

Quand je dis "petite erreur" je ne dis pas que ton avocate à tort mais que j'aurais sans doute orienté ma procédure différemment ... ce qui ne veut pas dire que j'ai raison ... cf ci-dessus.

Le Droit est une matière complexe, donc ton avocate a pris son orientation en fonction de ce qu'elle connaît et a lu sur le sujet qui te préoccupe. Moi j'ai pris l'orientation qui me semble logique selon mes connaissances. Or le Droit n'a pas toujours notre logique ... et je n'ai pas ton dossier sous les yeux.

Cela étant, tu pourrais demander à ton avocate : "et après le référé, que se passe-t-il suivant que nous gagnons ou que nous perdons ?" ... "avez-vous déjà réfléchi à une stratégie ?"

Là tu vas pouvoir sentir si elle maîtrise son sujet et si elle sait où elle va. Une réponse du style "attendons, on verra" ... personnellement ne me plairait pas. Un bon avocat doit essayer d'avoir un coup d'avance sur l'adversaire pour réagir vite. Donc il doit envisager différentes options à chaque étape d'une procédure.

Mais je réagis comme cela car j'ai toujours eu l'habitude de maîtriser mes dossiers et je parlais en "profondeur" avec les avocats. Je sais qu'en général ils n'aiment pas trop parler de peur de donner de faux espoirs à leurs clients et aussi parce que la majorité des gens n'a pas de compétences juridiques. Pour les avocats de longues explications sont une perte de temps, car ils ont de nombreuses affaires en cours au même moment.

Ne perds pas espoir ! Un référé c'est rapide et la décision qui sera prise pourra t'orienter dans ton dialogue avec ton avocate.

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sbm
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par sbm » jeu. juil. 29, 2010 10:32 am



Attention cher ami ... arrêter la prescription est une bonne chose déjà. Une expertise contradictoire peut aussi enfoncer le clou en ta faveur et là c'est l'adversaire qui paiera tous les frais. Cela peut être une bonne stratégie pour faire peur à ton adversaire et qu'il se déballonne, surtout s'il sait qu'il t'a roulé, car là sa mauvaise foi sera sur la place publique. C'est un angle d'attaque qui a du sens aussi !

Quand je dis "petite erreur" je ne dis pas que ton avocate à tort mais que j'aurais sans doute orienté ma procédure différemment ... ce qui ne veut pas dire que j'ai raison ... cf ci-dessus.

Le Droit est une matière complexe, donc ton avocate a pris son orientation en fonction de ce qu'elle connaît et a lu sur le sujet qui te préoccupe. Moi j'ai pris l'orientation qui me semble logique selon mes connaissances. Or le Droit n'a pas toujours notre logique ... et je n'ai pas ton dossier sous les yeux.

Cela étant, tu pourrais demander à ton avocate : "et après le référé, que se passe-t-il suivant que nous gagnons ou que nous perdons ?" ... "avez-vous déjà réfléchi à une stratégie ?"

Là tu vas pouvoir sentir si elle maîtrise son sujet et si elle sait où elle va. Une réponse du style "attendons, on verra" ... personnellement ne me plairait pas. Un bon avocat doit essayer d'avoir un coup d'avance sur l'adversaire pour réagir vite. Donc il doit envisager différentes options à chaque étape d'une procédure.

Mais je réagis comme cela car j'ai toujours eu l'habitude de maîtriser mes dossiers et je parlais en "profondeur" avec les avocats. Je sais qu'en général ils n'aiment pas trop parler de peur de donner de faux espoirs à leurs clients et aussi parce que la majorité des gens n'a pas de compétences juridiques. Pour les avocats de longues explications sont une perte de temps, car ils ont de nombreuses affaires en cours au même moment.

Ne perds pas espoir ! Un référé c'est rapide et la décision qui sera prise pourra t'orienter dans ton dialogue avec ton avocate.
Firefox,

Ce que tu précises là me rassure, c'est du coup beaucoup plus en adéquation avec ce que j'ai retenu de mon premier rendez-vous avec mon avocate.

Pour commencer, il en est ressorti (et là, moi, je débarquais complètement ...) qu'il n'y a pas UN problème et UNE solution.
Mais pour chaque cas, PLUSIEURS angles d'attaques, de compréhension, et donc, diverses procédures pouvant être entâmées, selon le résultat recherché ...

J'ai donc, entre les souvenirs de notre dernier coup de téléphone, et ce que je lis de tes lignes, retenu ceci :

(et je précise donc, pour mon affaire !...)
Le référé :
- Arrêt de la perscription (achat le 6 septembre ...)
- Demande d'expertise (judiciaire ? contradictoire ?)
Et par référé, en effet, car très rapide, et jugement immédiat.
Et il me revient notamment, que mon avocate a estimé le bien fondé de cette procédure, car, pour elle, étant donnée la nature de la demande (l'expertise ...) il est casiment inenvisageable que le juge n'accède pas à cette requète. De ce fait, les frais d'expertise seraient au mieux à la charge de la partie adverse, au pire, partagée, puisque nous aurions "gain de cause".

Ensuite, et là les assignations ont également été envoyées, donc, on est en effet très loin du "attendons, on verra ..." qui t'inquiétait, on va au Fond.
La demande cette fois-ci est bien l'annulation de la vente.
Elle évoque là l'article 1641,
Deux "principes" (tu as des précisions sur ce que sont exactement des "principes" ? Deux cas sont cité, du moins, le tribunal, la date, et un numéro pour chacun)
Une jurisprudence constante faisant état que "la courte période d'utilisation du véhicule avant la panne révèle nécessairement l'existence d'un vice caché"

Voilà en gros (un peu avec mes mots ...) ce que j'ai compris des évènements à venir.

Référé : 30 Aout
Fond : 22 sptembre

J'apprécie tes éclairages sur mon cas, et, que tu aies également précisé que ne connaissant pas le dossier,tu ne portes pas un jugement mais ne donne qu'un avis, celui-ci étant fondé sur des connaissances que l'on ne risque pas de mettre en doute !...

Un grand merci à toi !... :hello:

antoine44
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par antoine44 » jeu. juil. 29, 2010 10:47 am

Et bien ça semble bien parti sbm, content pour toi :) :hello:

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firefox
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par firefox » jeu. juil. 29, 2010 1:02 pm


Firefox,

Ce que tu précises là me rassure, c'est du coup beaucoup plus en adéquation avec ce que j'ai retenu de mon premier rendez-vous avec mon avocate.

Pour commencer, il en est ressorti (et là, moi, je débarquais complètement ...) qu'il n'y a pas UN problème et UNE solution.
Mais pour chaque cas, PLUSIEURS angles d'attaques, de compréhension, et donc, diverses procédures pouvant être entâmées, selon le résultat recherché ...

J'ai donc, entre les souvenirs de notre dernier coup de téléphone, et ce que je lis de tes lignes, retenu ceci :

(et je précise donc, pour mon affaire !...)
Le référé :
- Arrêt de la perscription (achat le 6 septembre ...)
- Demande d'expertise (judiciaire ? contradictoire ?)
Et par référé, en effet, car très rapide, et jugement immédiat.
Et il me revient notamment, que mon avocate a estimé le bien fondé de cette procédure, car, pour elle, étant donnée la nature de la demande (l'expertise ...) il est casiment inenvisageable que le juge n'accède pas à cette requète. De ce fait, les frais d'expertise seraient au mieux à la charge de la partie adverse, au pire, partagée, puisque nous aurions "gain de cause".

Ensuite, et là les assignations ont également été envoyées, donc, on est en effet très loin du "attendons, on verra ..." qui t'inquiétait, on va au Fond.
La demande cette fois-ci est bien l'annulation de la vente.
Elle évoque là l'article 1641,
Deux "principes" (tu as des précisions sur ce que sont exactement des "principes" ? Deux cas sont cité, du moins, le tribunal, la date, et un numéro pour chacun)
Une jurisprudence constante faisant état que "la courte période d'utilisation du véhicule avant la panne révèle nécessairement l'existence d'un vice caché"

Voilà en gros (un peu avec mes mots ...) ce que j'ai compris des évènements à venir.

Référé : 30 Aout
Fond : 22 sptembre

J'apprécie tes éclairages sur mon cas, et, que tu aies également précisé que ne connaissant pas le dossier,tu ne portes pas un jugement mais ne donne qu'un avis, celui-ci étant fondé sur des connaissances que l'on ne risque pas de mettre en doute !...

Un grand merci à toi !... :hello:
:hello: un principe de Droit, "princeps " en Latin, est littéralement "celui qui prend la première place" C'est la règle, le fondement.

Au vu de ce que tu écris, et qui est très clair, je comprends mieux ce que fait ton avocate, en deux étapes :

1 / référé le 30 août (en général, jugement publié sous 8 ou 15 jours) pour pouvoir : 2 / se présenter au fond le 22 septembre avec le jugement en mains. Avec en plus d'autres éléments factuels : silence du vendeur, réponses farfelues de son assurance.

Elle part de l'idée que la procédure te sera favorable notamment au vu de la jurisprudence constante la courte période d'utilisation du véhicule avant la panne révèle nécessairement l'existence d'un vice caché. En ce qui te concerne, on ne peut pas faire plus court ... 24 heures ! De plus tu as immédiatement contacté le vendeur, et par écrit, ce qui est très bon ... il faut toujours écrire.

Ce qui est intéressant, c'est le mot "constante". La jurisprudende fluctue en effet avec le temps et on peut trouver des interprétations différentes d'un même texte, selon le contexte des affaires.

Là elle est constante, ce qui signifie que jamais personne n'a contesté de quelque manière que ce soit cette interprétation de la Loi qui a été définie à un moment donné ... les Tribunaux ont systématiquement appliqué cette jurisprudence.

Article 1641 + 1646 du Code Civil + jurisprudence constante sur des affaires similaires à la tienne = une grosse bouffée d'optimisme pour toi, en ce qui me concerne.

Bon, mais comme je dis, restons calmes et prudents. En Droit, jamais de victoire ou de défaite à l'avance !

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sbm
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par sbm » jeu. juil. 29, 2010 4:02 pm


Article 1641 + 1646 du Code Civil + jurisprudence constante sur des affaires similaires à la tienne = une grosse bouffée d'optimisme pour toi, en ce qui me concerne.

Bon, mais comme je dis, restons calmes et prudents. En Droit, jamais de victoire ou de défaite à l'avance !
Deux bonnes phrases, qui résument bien la situation à aujourd'hui !... :)

Demain, vacances ! :hello: :hello: :sol:

Et en rentrant, à l'attaque !!! :D :D

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par thebighunt » dim. août 01, 2010 4:52 pm

Salut sbm.
Je viens de lire ton post... Sale coup, désolé.
Maitenant. Les réponses sont encourageantes.
Perso. J'ai vécu une bataille avec un vendeur suite à une casse moteur d'une scenic achetée trois mois plus tôt. Montant de la réparation... 6500 roros.
Le garage renault m'avait alerté sur la source du problème... Une bougie mal serrée et réaction en chaîne... Gaz d'échappement qui bouffants la culasse, bougie qui fond, qui tombe dans le moteur. Piston qui Pete, etc...
Assistance juridique de mon assurance ne veulent las prendre en charge le dossier car la voiture avait plus de 4 ans. Je pars donc seul et mandate une expertise. L'expertise confirme les dires de renault. Maintenant, impossible de savoir à quand remonte le changement de bougies... Qui plus est, suspicion de la part du vendeur (mauvaise fois) quant à ma personne...genre j'aurai changé moi même les bougies.
L'expertise valide la responsabilité du vendeur tant que l'origine du mauvais montage n'est pas trouvé.
Je fais faire les travaux et l'avance de l'argent. Le vendeur traine les pieds pour payer et 4 mois plus tard s'y oppose. Rapidement le ton monte. À ses dires, l'expertise ne vaut rien, il veut une contre expertise... Problème, le moteur cassé a été recuperé par Renault et refondu (échange standard)...
Je m'énerve et, avant de monter pour lui mettre un gros coup de moteur dans la gueule et à sa femme aussi (qui avait pris le relais), j'appelle un copain avocat et lui parle du problème.
Il prend l'affaire en main et me demande de ne plus rentrer en contact avec eux.
Il fait partir un courrier super bien tourné, court mais intense, au vendeur.
15 jours plus tard, mon copain avocat me dit qu'il a passé un deal avec le gars et qu'il transigeait à hauteur de 80% du montant demandé... Je n'ai pas demandé mon reste...
Achat de la voiture : 02/2007
Casse moteur : 04/2007
Réparation : 08/2007 (merci pour le vacances)
Remboursement : 12/2007

Comme quoi, tout s'arrange, mais ca prend beaucoup de temps...

TBH

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dat
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par dat » dim. août 01, 2010 9:37 pm

Thebighunt...sans remettre en question tes faits...et en prenant l'exemple de quelqu'un d'autre... le gars qui change mal ses bougies sur son Scénic 2 mois après son achat...qui est de mauvais fois (ça existe) , et qui a un copain avocat (ça existe aussi), arrivera a se faire payer une partie de la facture par l'ancien proprio ??? eh bé...

antoine44
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par antoine44 » dim. août 01, 2010 10:21 pm

Pas faux....
Depuis bien longtemps je ne vends mes voitures d'occasion qu'à des professionnels de l'automobile. Certes je perds qq centaines d'euros mais en contre partie, je suis CERTAIN de ne pas avoir de problèmes dans les mois qui suivent.... :jap:

thebighunt
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par thebighunt » dim. août 01, 2010 11:40 pm

@DAT : je suis entierement d'accord avec toi, cependant, le garage renault qui a constaté les degats et l'expert ont tout deux statués sur une usure lente et longue. La bougie desserrée l'était sur plusieurs milliers de km. Une bougie pas serrée du tout n'aurait pas permit une usure pareil de la culasse.
En tout cas, pour moi qui avait mis quelques milliers d'euros dans cette voiture, je n'allais pas en plus que doubler son prix en payant de ma poche le moteur. J'ai proposé à l'ancien de la reprendre....

et, un detail important, je l'avais acheté à un pro !

Enfin ce n'était que mon humble témoignage.

TBH

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firefox
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par firefox » lun. août 02, 2010 1:34 am

Pas faux....
Depuis bien longtemps je ne vends mes voitures d'occasion qu'à des professionnels de l'automobile. Certes je perds qq centaines d'euros mais en contre partie, je suis CERTAIN de ne pas avoir de problèmes dans les mois qui suivent.... :jap:
IDEM ! [:sylle]

Je ne vends jamais mes autos à des particuliers. Autrefois, passe encore, mais aujourd'hui avec notre tendance "américaine" à faire des procès pour

un oui ou pour un non [:california m:4]




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romu
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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par romu » mar. août 03, 2010 10:00 am


IDEM ! [:sylle]

Je ne vends jamais mes autos à des particuliers. Autrefois, passe encore, mais aujourd'hui avec notre tendance "américaine" à faire des procès pour

un oui ou pour un non [:california m:4]


+1
Que des pros (ferrailleurs) pour reprendre mes voitures. :D

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par antoine44 » mar. août 03, 2010 10:16 am

Pas forcément des ferrailleurs. Il y a pas mal de marchands spécialisés qui revendent hors de nos frontières. Mon break 9.5 est parti en ex Yougoslavie et récemment ma golf a rejoint l'Afrique du nord... :hello:

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par sbm » mar. août 31, 2010 4:49 pm

Petite mauvaise nouvelle en rentrant de vacances, le référé est repoussé (pas encore de date ...) car l'avocat de la partie adverse pense avoir eu trop tard les pièces du dossier ...

Bon, ben c'est partie remise, certe, mais ça y est, ça fait un an que ça dure !!! :cry:

Suite au prochain épisode !...

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par UScar » dim. sept. 05, 2010 10:11 pm

Enfin bon courage ça c est toujours la mer..e!
Voila pourquoi je n ai pas acheter une "le baron"
Dans ces années les BVA était en cristal ! Le problème est tres connu des propriétaires de Chrysler
Si tu passe dans une concession ou chez un spe il te le confirmera .
Perso j en ai changer deux ! Une en garantie et l autre prise en partie par Chrysler si mon souvenir est bon. Apres vendue et bon vent !
Ces problèmes ont disparue après 1998 (toujours d apres mon souvenir) Dommage jolie voiture ces Chrysler ! Alors j ai replonger quelques années apres pour une 300M et la le bonheur .
Par contre le V6 3l de la "le baron " (japonais :-( est tres bon .)

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par saab85 » lun. sept. 06, 2010 2:01 am

Il y a quelques jours sur la Roche, j'ai croisé une lebaron... Elle roulait celle-ci. En espérant que le procès sera favorable. En droit même quand le droit,la jurisprudence et l'avocat général est favorable, tout est possible...

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par sbm » lun. sept. 06, 2010 10:40 am

Et voilà ma veine !

En 42 ans, j'auris été convoqué en tout et pour tout 2 fois à une audience dans un tribunal :

Pour la chrysler, dont on peut lire les tribulations ici.
Avec mon ex proprio qui refuse depuis un an de me rendre ma caution d'appartement (que j'ai rendu en mailleur état que lorsque j'y suis entré un an plus tôt ...)

Et, en 42 ans, combien de chance que ça tombe le même jour ?

42 * 365 = 15330 !

J'avais une chance sur 15330 ! Et ben, pil poil, le même jour, à la même heure !
Dont l'une à Limoges, l'autre à Bordeaux !...
:cry: :cry: :cry:

Bon, ben comme je me défends tout seul pour la caution, je m'occupe de celle-là, et mon avocate ira seule à Limoges, le 27 septembre ...
Comme ce n'est que le référé pour la demande d'expertise judiciare, ma présence n'est pas obligatoire ...
mais bon quand même !!!
J'y serais bien allé, montrer que je m'intéresse tout de même un minimum ...



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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par UScar » lun. sept. 06, 2010 10:56 am

Pas de chance !

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par Golfhunter » jeu. sept. 16, 2010 1:54 am

Putain c'est l'enfer cette histoire .Sois fort .Vu de l'exterieur il semblerait logique que tu l'emportes .

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Re: Ma "pas suédoise" ... Chrysler Le Baron en procès ...

Message par sbm » ven. sept. 17, 2010 12:01 pm

Des mini nouvelles de l'affaire :

L'avocat adverse a précisé au mien qu'il ne s'opposera pas à la demande d'expertise (ça aurait été un comble !...)

Du coup, l'audience du 27 septembre ne sera qu'une formalité ...

Je pourrais donc m'occuper de mon autre problème avec mon ex proprio ! :fou:

A plus pour la suite !
(date d'expertise, audience suivante, résultats, tout ça quoi !...) :hello:

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